L'internazionalizzazione del diritto amministrativo : un punto di vista francese - LFOER

Références : Philippe Cossalter, “L’internazionalizzazione del diritto amministrativo : un punto di vista francese”, Rivista trimestrale di diritto pubblico, 2019 n. 4, pp. 1043-1068.

L’article “L’internazionalizzazione del diritto amministrativo : un punto di vista francese” est la version italienne de ma contribution introductive au colloque “L’internationalisation du droit administratif” ayant eu lieu à Paris 2 Panthéon-Assas du 23 au 25 mai 2018. 

La version française de cet article paraîtra en 2020 aux Editions Panthéon-Assas : “L’internationalisation du droit administratif : un point de vue français”, in : Philippe Cossalter et Gilles J. Guglielmi (dir.), L’internationalisation du droit administratif , Paris, Editions Panthéon-Assas, à paraître (février 2020).

Résumé : Sous le terme ‘internationalisation’ peuvent être réunis tous les courants doctrinaux et phénomènes juridiques mettant le droit administratif en contact avec des éléments d’extranéité. L’internationalisation peut être horizontale : elle recouvre alors les éléments d’influence entre ordres juridiques égaux et souverains, à travers les influences doctrinales ou le droit international privé. L’internationalisation peut être verticale; elle recouvre alors les phénomènes d’influence descendante de l’ordre international ou du droit de l’Union européenne sur les droits nationaux (étudiés par le droit international public et le droit administratif européen) ou ou d’influence ascendante, tels que décrits par le courant du droit administratif global. Si l’ensemble des phénomènes de l’internationalisation du droit administratif sont désormais connus ils n’ont jamais été étudiés ensemble par la doctrine française du droit administratif. Etudier l’internationalisation du droit administratif permet pourtant d’enrichir la connaissance du droit administratif et d’offrir un cadre conceptuel renouvelé au droit administratif comparé. 

Sommaire de la Rivista trimestrale di diritto pubblico 2019 n. 4