Prof. Dr. Philippe Cossalter

 

avatar_cossalterProfesseur agrégé des facultés de droit

Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre

Directeur du Centre juridique franco-allemand

Membre du Centre de droit public comparé de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

 

 

Fonctions actuelles

  • Titulaire de la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre
  • Professeur détaché de l’Université de Lille
  • Directeur du Centre juridique franco-allemand
  • Membre du Vereinigung der Deutschen Staatsrechtslehrer.
  • Membre du directoire de l’Institut für Rechtsinformatik de l’Université de la Sarre
  • Membre du Conseil scientifique du Centre de droit public comparé de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
  • Membre associé de l’Institut de recherche sur l’évolution de l’Etat et de la Nation (IRENEE), Université de Lorraine

Titres et Formation

  •  Admis au concours externe d’agrégation de droit public, juin 2010.
  • Maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), septembre 2006 – septembre 2010
  • Qualifié aux fonctions de maître de conférences par la CNU (section 02) en mars 2006.
  • Lauréat de l’Ecole française du barreau, septembre 2005.
  • Diplômé de l’Institut de droit public des affaires, septembre 2005.
  • Doctorat de droit public à l’Université Panthéon-Assas Paris II, sur : « Les délégations d’activités publiques dans l’Union européenne », sous la direction de Monsieur le professeur Pierre Delvolvé (soutenance le 6 septembre 2005).
  •  DEA de droit public interne à l’Université Panthéon-Assas Paris II, juin 1999.
  • Maîtrise de droit public à l’Université de Nancy 2, juin 1997.
  • Maîtrise de droit des affaires à l’Université de Nancy 2, juin 1997.
  • Licence d’histoire de l’art à l’Université de Nancy 2, juin 2000.
  • Licence de droit public à l’Université de Nancy 2, juin 1996.

 

Principales expériences professionnelles

  • Maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) 2006 – 2010
  • ATER en Droit public (temps plein) à l’Université Panthéon-Assas Paris II, 2002-2004
  • Chargé de mission à l’Institut de la gestion délégué, 1999-2002
  • Secrétaire de rédaction, administrateur et webmestre de la revue en ligne Droit 21 (www.droit21.com) 2000-2003
  • Assistant de recherches à l’Institut international d’administration publique IIAP, 1999 – 2001
  • Secrétaire de la Revue française d’administration publique (RFAP)
  • Assistant pour l’organisation du 24° congrès international des sciences administratives à l’IFSA (Conseil d’État), 1997 – 1998

 

Activités d’enseignement

 

Cours

  •  Droit constitutionnel, 1ère année droit, Université de la Sarre, depuis 2010
  •  Droit administratif, 2ème année droit, Université de la Sarre, depuis 2010
  • Internationalisation du droit administratif, Master 2 “Recherche” Droit public comparé, Université Panthéon-Assas (Paris II), depuis 2014
  • Droit des contrats publics, Master 2 Droit de l’urbanisme, Université de Lorraine, depuis 2013
  • Droit européen et droit comparé des contrats de la commande publique, Master DERE, Sciences-Po Strasbourg, 2011-2014
  • Système fiscal français, Licence 3 AES-AGE, Université Panthéon-Assas (Paris II), 2008-2009
  •  Droit administratif, Master 1 Droit, Université ELTE (Budapest), 2008-2009
  •  Droit fiscal général, capacité 2ème année, Université Panthéon-Assas (Paris II), 2006-2008

 

Travaux dirigés

  •  Droit administratif, pour Monsieur le professeur Pierre Delvolvé, licence 2ème année, 2002-2004, 2006-2008
  • Droit public de l’économie, pour Madame le professeur Martine Lombard, Master 1, 2002-2004, 2007-2009
  • Droit constitutionnel, pour Monsieur le professeur Philippe Lauvaux, Licence 1ère année, 2006-2007
  • Fiscalité des contrats administratifs, M2 Droit public de l’économie, Université de Nantes, 2008-2010

 

Activités scientifiques

 

Ouvrages

  • Guide de la commande publique (co-auteur), Paris, Le Moniteur, 2007; 2ème édition 2009; 3ème édition 2012; 4ème édition 2017.
  • avec Claude Witz (Dir.), 60 ans d’influences juridiques réciproques franco-allemandes, Société de Législation comparée, 2016.
  • (Ed.) Grenzüberschreitende Zusammenarbeit in der Großregion : eine Bestandsaufnahme, Edition juridiques franco-allemandes, (coll. „Revue générale du droit“, Série Colloques), 2016.
  • Préface et traduction de Cassese (Sabino) Au-delà de l’Etat, Bruxelles, Bruylant, 2011 (Titre original Oltre lo Stato, Editions Laterza, 2006)
  • Les délégations d’activités publiques dans l’Union européenne, Paris, LGDJ (coll. “Bibliothèque de droit public”, tome 249), 2007.

Articles et traductions

  • “La cour constitutionnelle allemande et les relations entre ordre juridique national et ordre juridique international”, RFDA 2017 n° 4, pp. 799 s; avec Audrey E. Schlegel, “La décision OMT de 2016 : une ouverture”, pp. 811-817.
  • “L’intérêt général et les partenariats public-privé : de l’avantage des rapports institutionnels sur le contrat”, in Guglielmi (Gilles J.) (dir.), L’intérêt général dans les pays de common law et de droit écrit, Editions Panthéon-Assas, 2017, pp. 135-151.
  • avec Jan Henrik Klement, « La place du droit international public dans l’ordre juridique allemand», in : Bonnet (Baptiste), (dir.), Traité des rapports entre ordres juridiques, LGDJ, novembre 2016.
  • “La cauta affermazione della dignità della persona nel diritto pubblico francese”, Rivista trimestrale du diritto pubblico, 2015 n. 4, pp. 1181-1303.
  • “Chronique de droit administratif allemand”, DA 2015 n° 10 pp. 20-25 avec Audrey Schlegel et Laura Jaillet.
  • “Highway to the danger zone : Das Scheitern des französischen Staates am Beispiel seines Straßenverkehrswesens”, in : Heike (Jochum), Elicker (Michael), Lampert (Steffen), Bartone (Roberto), Freiheit, Gleichheit, Eigentum – Öffentliche Finanzen und Abgaben, Festschrift für Rudolf Wendt zum 70. Geburtstag, Dunker & Humblot, Berlin 2015, pp. 1139-1163.
  • “Il fallimento dello Stato francese illustrato dalla sua politica dei trasporti su strada” in : Mercato Concorrenza Regole 1/2015, pp. 85-106, doi: 10.1434/80362
  • “Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative” in : Caillosse (Jacques) et Renaudie (Olivier), Le Conseil d’Etat et l’Université, Paris, Dalloz, 2015, pp. 163-177.
  • “La faillite de l’Etat français illustrée par ses transports routiers”, Revue générale du droit on line, 2015, numéro 18996 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=18996)
  • “Une courte histoire des échanges entre les doctrines juridiques française et allemande”, in : 50 Jahre Elysée- Vetrag (1963-2013)/ Les 50 ans du traité de l’Elysée (1963-2013) Traditionen, Herausforderungen, Perspektiven/ Traditions, défis , perspectives, Jahrbuch des Frankreichzentrums der Universität des Saarlandes Band 13 2013.
  • « La dignité humaine en droit public français : l’ultime recours », Intervention à la 7ème conférence-débat du Centre de droit public comparé, Université Panthéon-Assas Paris II, 30 octobre 2014 ‘ : Revue générale du droit on line, 2014, numéro 18309 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=18309).
  • “20 ans de contentieux administratif des contrats publics” in : Florilèges du droit public, Mélanges en l’honneur de Jean-Pierre Boivin, Paris, La mémoire du droit, 2012, 231-258
  • Voce “Droit comparés” in : Initiation au droit, Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Paris, LGDJ, 2011.
  • Note sous CE, 21 mars 2011, n° 304806, Commune de Béziers, Revue juridique de l’économie publique n° 690, Octobre 2011, comm. 44
  • « La société publique locale : un outil répandu en Europe », Revue du droit public, 2011 n° 3, pp. 757 s.
  • “L’intervention du secteur privé dans les activités de sécurité publique: à la recherche d’une limite”, in La sécurité intérieure en Europe : entre protection des citoyens et frénésie sécuritaire ?, PULIM 2010.
  • « La renaissance de la concession de travaux : un contrat ni souhaité, ni souhaitable », AJDA 19 octobre 2009. Commentaire sous l’ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics.
  •  « Les EPIC face au droit de la concurrence », JCP Administrations et Collectivités territoriales, 14 Septembre 2009, n° 38.
  • Maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’oeuvre, fascicule 652, Jurisclasseur administratif, 25 novembre 2008.
  • « L’alinéa 9 », Intervention dans le cadre du colloque du 1er juin, « Le préambule de la Constitution de 1946 », école doctorale Georges Vedel, 1er juin 2007, Éditions Panthéon-Assas, 2008, pp. 171-195.
  • Participation à l’élaboration du rapport Mieux acheter pour un meilleur service public – Des marchés publics complexes aux partenariats public-privé, Secrétariat d’Etat chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique, Mai 2008. Téléchargez le rapport au format PDF (2,5 Mo).
  • “La récupération des aides d’Etat”, avec Sébastien Ferrari, Actualité des contrats et de la commande publique, 2008.
  • Note sous CE 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, DA 2007 n° 10.
  • Traduction (de l’italien) de : NAPOLITANO (Giorgio), « La tragédie des communs », Droit administratif, 2007 n° 1.
  • “L’esperienza francese” inLuigi Fiorentino et Bernardo Giorgio Mattarella (dir.), L’esternalizzazione delle gestioni amministrative nelle pubbliche amministrazioni, Maggioli, 2007.
  • “Les concessions à durée endogène”, Droit administratif, mai 2006.
  • « Les prestations internes à l’administration à l’épreuve du droit communautaire des marchés publics », Concurrences, 2006 n° 3, pp. 61-72. Acheter sur le site Concurrences.com
  • Contribution à IGD-Dexia, Partenariats public-privé : Mode d’emploi juridique et approche économique, La Documentation française, 2006.
  • « A Private Finance Initiative » (Traduction de « Introduction à la Private Finance Initiative ») Revista de Dereito publico da economia (RDPE) (Brésil), n° 6, avril-juin 2004, pp. 127-180. Reprint in Revista de Tribunais, n° spécial « Parcerias Publico Privado », Saõ Paulo (Brésil), novembre 2005.
  • Co-auteur du classeur Formulaires et pièces contractuelles des marchés publics, Paris, Weka, 2001-2004.
  • « La nouvelle commission consultative des services publics locaux : débuts de mise en oeuvre », Bulletin des contrats et marchés publics, n° 22, juillet 2003.
  • « Les réformes de la commande publique : simple transposition des pratiques internationales ? », Le Pont – Ponts et Chaussées Magazine, novembre 2003.
  • « La nouvelle commission consultative des services publics locaux », Légilocal, n° 5 juin 2002, p 10.
  • Les contrats de travaux dans l’Union européenne – Développements récents, Paris, Le Moniteur, 6 décembre 2002, Cahier détaché n° 2.
  • « SEM et mise en concurrence : perspectives comparées », RFDA 2002, n° 5, pp. 938-951.
  • « La nature et l’opposabilité du règlement du service public », note sous Cass. 1ère civ., 11 décembre 2001, Cinq toits et moi, Bulletin des contrats et marchés publics n° 17.
  • « Nature des services délégables : l’exemple du domaine et des formes d’intervention de la commune dans les services funéraires », Bulletin des contrats et marchés publics, n° 14, p. 6.
  • « Mort et vie du METP », avec Arnaud Claudé-Mougel, Bulletin des contrats et marchés publics, n° 12, p. 6.
  • « La gestion de l’eau dans l’Union européenne », in : actes de la Table ronde sur « Public-Private Partnership in Water Management », conférence mondiale sur l’eau douce, Bonn, 5 décembre 2001, Paris, La Gazette des communes, (Coll. « Études et documents »), Cahier n° 2, 29 juillet 2001, pp. 242-246.
  • « Introduction à la Private Finance Initiative », in : Philippe Cossalter et Bertrand du Marais, La Private Finance Initiative, Institut de la gestion déléguée, 2001, pp. 11-74, préface Marceau Long.

Notes à la Revue générale du droit

Posts notables

  • 08/04/2013 « Les habits neufs de l’Empereur ou la théorie virtuelle de la domanialité publique », CE, SSR., 8 avril 2013, Association ATLALR, requête numéro 363738, publié au recueil (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=7252)
  • 18/01/2013 « Gratuité dans les musées : le principe d’égalité appliqué aux personnes en situation irrégulière », CE, Section, 18 janvier 2013, SOS Racisme, requête numéro 328230 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=4684)

2015

  • 04/03/2015 : “Béziers III : sur la résiliation des conventions passées entre personnes publiques”, Note sous CE, 27 février 2015, Commune de Béziers (Béziers III), n° 357028, rec. ‘ : Revue générale du droit on line, 2015, numéro 19908 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=19908)
  • 25/02/2015 : “Compétence administrative pour connaître des appels en garantie des participants à un marché de travaux”, Note flash sous TC, 9 février 2015, Société ACE European Group Limited, numéro C3983, publié au recueil ‘ : Revue générale du droit on line, 2015, numéro 19781 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=19781)
  • 08/02/2015 : “Département du Tarn-et-Garonne n’a pas abandonné Ville de Lisieux”, Note flash sous CE, SSR., 2 février 2015, Castronovo c. Commune d’Aix-en-Provence, n° 373520, publié au recueil ‘ : Revue générale du droit on line, 2015, numéro 19534 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=19534)
  • 25/01/2015 : “Interprétation neutralisante et non-renvoi d’une QPC par le Conseil d’Etat”, Note flash sous Conseil d’Etat, SSR., 21 janvier 2015, EURL 2B c. Commune d’Aigremont, requête numéro 382902, publié au recueil ‘ : Revue générale du droit on line, 2015, numéro 19213 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=19213)

2014

  • 21/11/2014 “Pas une révolution, une évolution : le Conseil d’Etat peut ne pas se prononcer sur la recevabilité d’une requête à l’occasion de laquelle est soulevée une question prioritaire de constitutionnalité (QPC)”, note flash sous CE, SSR., 21 novembre 2014, Société Mutuelle des Transports Assurances, requête numéro 384353 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=18498)
  • 12/11/2014 “Une circulaire est caduque lorsque les dispositions qu’elle interpète disparaissent” note sous CE, SSR., 12 novembre 2014, Fédération de l’hospitalisation privée, requête numéro 360264, publié au recueil
  • 03/11/2014 “Le critère prix et les mathématiques élémentaires”, note flash sous CE, SSR., 3 novembre 2014, Commune de Belleville-sur-Loire, requête numéro 373362
  • 21/05/2014 “Toutes les sanctions disciplinaires infligées aux détenus sont susceptibles d’être déférées au juge de l’excès de pouvoir”, note flash sous CE, SSR., 21 mai 2014, Garde des Sceaux, requête numéro 359672, publié au recueil
  • 19/05/2014 “Sur la faute personnelle non dépourvue de tout lien avec le service : un rappel ne fait jamais de mal”, note flash sous TC, 19 mai 2014, Mme E…B…c. Maire de Ventabren, requête numéro C3939, publié au recueil
  • “Dommages de travaux publics et causes exonératoires de responsabilité : être pauvre n’est pas une faute”, note flash sous CE, SSR., 10 février 2014, Mme B…A… c. Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, requête numéro 361280

2013

  • 11/12/2013 « Quand le recours juridictionnel déclenche le délai de recours (baroud d’honneur pour la contribution pour l’aide juridique) », Note flash sous CE, SSR, 11 décembre 2013, Mme B…A…’C…, requête numéro 365361
  • 13/11/2013 « Sur l’intensité du contrôle des sanctions disciplinaires à l’encontre des agents publics », Note flash sous CE, Assemblée, 13 novembre 2013, M. A…B…, requête numéro 347704
  • 07/11/2013 « Sur l’obligation de proposer des repas halal en prison », Note flash sous TA Grenoble, 7 novembre 2013, M. AB c. Directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier, requête numéro 1302502
  • 06/11/2013 « Spl et exception in-house : le Conseil d’Etat applique la jurisprudence communautaire », Note sous CE, SSR., 6 novembre 2013, Commune de Marsannay-la-Côte, requête numéro 365079, publié au recueil
  • 06/11/2013 « Démolition d’immeubles menaçant ruine et pouvoirs de police du maire », Note flash sous CE, SSR., 6 novembre 2013, Commune de Cayenne, requête numéro 349245, publié au recueil
  • 06/11/2013 « Prescription quadriennale et dommages évolutifs de travaux publics », Note sous CE, SSR., 6 novembre 2013, Mme C…B…c. commune de Mauguio, requête numéro 354931, publié au recueil
  • 29/10/2013 « Les avis “non conformes” du CSM sont des actes administratifs faisant grief », Note sous CE, SSR., 29 octobre 2013, requête numéro 346569, publié au recueil
  • 21/10/2013 « Les conséquences de l’allongement du délai de retrait des actes administratifs », Note flash sous CE, SSR., 21 octobre 2013, M.B.A., requête numéro 361173, publié au recueil
  • 14/10/2013 « Le prisonnier, l’entrepreneur et le gardien », Note sous TC, 14 octobre 2013, M. Olivier V., requête numéro C3918, publié au recueil
  • 10/10/2013 « Egalité des sexes, inégalité des textes », Note sous CE, SSR, 10 octobre 2013, Fédération française de Gymnastique, requête numéro 359219
  • 02/10/2013 « Obligation d’abrogation et articulation entre les compétences du maire et du conseil municipal », Note flash sous CE, SSR., 2 octobre 2013, Mme A…B…, requête numéro 367023, publié aux tables
  • 01/10/2013 « Où le spectre du domaine public par anticipation frappe encore », Note sous CE, SSR., 1 octobre 2013, Société Espace Habitat Construction, requête numéro 349099, mentionné aux tables
  • 01/10/2013 « La police spéciale en matière d’aires d’accueil des gens du voyage », Note flash sous CAA Douai, 1 octobre 2013, Commune d’Amiens, requête numéro 12DA01228, publié au recueil
  • 19/04/2013 « Revirements de jurisprudence et principe du contradictoire », CE, Section, 19 avril 2013, Chambre de commerce et d’industrie d’Angoulême, requête numéro 340093, publié au recueil
  • 08/04/2013 « Les habits neufs de l’Empereur ou la théorie virtuelle de la domanialité publique », CE, SSR., 8 avril 2013, Association ATLALR, requête numéro 363738, publié au recueil
  • 08/03/2013 « Article L. 80 A LPF et opposabilité de la doctrine administrative : c’est clair… quoique. », CE, Section, 8 mars 2013, Mme B… A…, requête numéro 353782, publié au recueil
  • 30/01/2013 « Faute de la victime et responsabilité du fait des actes administratifs illégaux : les sangliers n’y sont pour rien ! », CE, SSR, 30 janvier 2013, Michel I., requête numéro 339918, publié au recueil
  • 18/01/2013 « Gratuité dans les musées : le principe d’égalité appliqué aux personnes en situation irrégulière », CE, Section, 18 janvier 2013, SOS Racisme, requête numéro 328230
  • « Vive le parlementarisme rationalisé ! »

2012

  • 26/12/2012 « Sur l’usage du terme “mademoiselle” dans les formulaires administratifs », CE, 26 décembre 2012, ” Libérez les Mademoiselles ! “, requête numéro 358226
  • 21/12/2012 « Définition et régime des biens de retour des délégations de service public », CE, Assemblée, 21 décembre 2012, Commune de Douai, requête numéro 342788
  • 12/12/2012 « Le pouvoir hiérarchique des ministres sur les Agences régionales de santé », CE, 12 décembre 2012, Syndicat national des établissements et résidences privés pour les personnes âgées (SYNERPA), requête numéro 350479 et CE, 12 décembre 2012, Syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (SMISP) requête numéro 354635, publiés au recueil Lebon
  • 06/12/2012 « Les décisions de placement d’un détenu en régime différencié n’ont pas à être motivées », CE, 6 décembre 2012, Ministre de la justice, requête numéro 344995, publié au recueil Lebon
  • 26/11/2012 « Le recours dirigé contre la décision refusant de modifier un décret est un recours exercé contre le décret », CE, 26 novembre 2012, Monsieur Sidy B., requête numéro 356105
  • 15/11/2012 « Recours contre les décisions opposant la prescription quadriennale », CE, 15 novembre 2012, Commune de Cavalaire-sur-Mer, requête numéro 355755, publié au recueil Lebon
  • 14/11/2012 « Régime du retrait des délégations aux adjoints au maire », CE, 14 novembre 2012, M. Louis A., requête numéro 361541
  • 12/11/2012 « De la responsabilité pour faute de l’OFPRA », CE, Avis, 12 novembre 2012, OFPRA, requête numéro 355134
  • 29/10/2012 « Exploitation commerciale des collections muséales et liberté du commerce et de l’industrie », CE, 29 octobre 2012, SARL Photo Josse, requête numéro 341173
  • 19/10/2012 « Compétence juridictionnelle pour connaître des litiges relatifs à la retraite additionnelle de la fonction publique », CE, 19 octobre 2012, Etablissement de la retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP), requête numéro 342212
  • 11/10/2012 « Les avis de l’Autorité de la concurrence peuvent être des actes administratifs faisant grief », CE, 11 octobre 2012, Société Casino Guichard-Perrachon, requête numéro 357193
  • 03/10/2012 « Personnes publiques et remboursement des frais irrépétibles », CE, 3 octobre 2012, Ministre de la défense et des anciens combattants, requête numéro 357248
  • 24/09/2012 « Pouvoirs de police du maire et cultures OGM », CE, 24 septembre 2012, Commune de Valence, requête numéro 342990
  • 16/04/2012 « Référé suspension en matière d’environnement », Note sous CE, 16 avril 2012, Commune de Conflans-Sainte-Honorine, req.n. 355792
  • 01/03/2012 « Offre anormalement basse et transferts de salariés », Note sous CE 1 mars 2012 Département de corse du sud n.354159

 Colloques et formations

Missions et colloques à l’étranger (hors France et Allemagne)

  • Professeur invité (Visiting Professor), Université de Cagliari (Italie, Sardaigne), novembre-décembre 2016. Séminaire “Il diritto amministrativo francese a raffronto con la modernità”.
  • «Perception de la réforme constitutionnelle tunisienne en France et en Allemagne», Université internationale de Tunis, 27 octobre 2016.
  • Cours de droit administratif à l’Université ELTE (Budapest), septembre 2008; octobre 2009.
  • Intervention à l’Université de Sienne, 24 novembre 2006 (v. le programme, et le compte-rendu par Laura Zanettini pourwww.esternalizzazioni.it). Publié en décembre 2007 aux éditions Maggioli.
  • Conférence à Bruxelles sur les différents modes de gestion des services publics, 4 juillet 2006.
  • Conférence à Moscou le 19 décembre 2003, pour le compte du Ministère de l’Équipement.
  • Conférence à Ankara le 21 octobre 2003 pour le compte d’UBIFRANCE en partenariat avec le ministère de l’Équipement.
  • Cycle de conférences au Brésil (Saõ Paulo, Recife, Curitiba, Joinville) du 10 au 20 août 2003, pour le compte d’UBIFRANCE.
  • Mission d’expertise au Costa Rica en juillet 2003 pour le compte du Ministère de l’Équipement (DAEI), en vue de la réforme législative du droit des concessions.
  • « Le modèle français des concessions de travaux », conférences à Bogota (Colombie), Quito (Equateur) et Lima (Pérou), juillet 2002 pour le compte d’UBIFRANCE et de l’IGD..
  • « Les aspects économiques de la gestion déléguée », conférences CFME-ACTIM, les 28 novembre et 1er décembre 2000 à Ljubljana (Slovénie) et Zagreb (Croatie).

Interventions en Allemagne

  • “Konvergenzen und Divergenzen im europäischen Recht am Beispiel der Daseinvorsorge auf lokaler Ebene”, 10 juin 2016, Université de la Sarre. Séminaire fermé du CEUS sur le thème Konvergenz und Divergenz in Europäisierungsprozessen“ les 10 et 11 juin 2016.
  • Der Wirtschaftsliberalismus im kontinentaleuropäischen Recht“, Université de Mannheim, 26 mars 2015, dans le cadre de la Ringvorlesung “Ökonomien der Romania”.
  • Une histoire de la doctrine juridique franco-allemande“ (intervention en langue française), Lesecafé der Stadtbibliothek, 12 juin 2013, dans le cadre de la Ringvorlesung organisée par le Frankreichzentrum en coopération avec le Bereich Romanische Kulturwissenschaft und Interkulturelle Kommunikation der Universität des Saarlandes et le Landeshauptstadt Saarbrücken.
  • Intervention sur « Les modes de gestion de l’eau dans l’Union européenne », dans le cadre de la Conférence mondiale sur l’eau douce, Bonn, 5 décembre 2001

Intervention en France

  • “Les modèles de contractualisation”, intervention à l’occasion du colloque “La contractualisation en droit public : bilan et persepctives”, Université de Lille, 23 mars 2017.
  • “Trouver un lieu sécurisé pour échapper à la concurrence : les potentialités du in-house et du backyard management”,  dans le cadre du colloque « Les directives et les ordonnances marchés et concessions: les nouvelles marges de la commande publique», 3 juin 2016 – Les Tertiales – Valenciennes, organisé par Stéphane De La Rosa.
  • La dignité de la personne humaine en droit public français“, intervention à la 7ème conférence-débat du Centre de droit public comparé, Université Panthéon-Assas Paris II, 30 octobre 2014, publié in : Revue générale du droit on line, 2014, numéro 18309 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=18309).
  • Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative“, colloque organisé par le CERSA à l’Université Paris II le 8 février 2014.  Publié in : Caillosse (Jacques) et Renaudie (Olivier), Le Conseil d’Etat et l’Université, Paris, Dalloz, 2015, pp. 163-177.
  • Conférence sur “20 ans de contentieux administratif des contrats publics : permanence et innovations“. 1er décembre 2010 à L’Institut de France. Pour les 20 ans de l’IDPA, dans le cadre des Florilèges du droit public. Actes à paraître à La mémoire du droit.
  • Participation au colloque “Les recours contre les marchés publics en France et en Allemagne depuis la transposition de la nouvelle directive « recours »“, Université de Metz, 24 septembre 2010. Présidence du deuxième atelier “Liberté contractuelle, libre-concurrence et intérêt général dans le régime des marchés publics en France et en Allemagne”. Téléchargez le programme du colloque en PDF
  • Les EPIC face au droit de la concurrence“, 24 avril 2009, dans le cadre du colloque “Les EPIC dans tous leurs états”, organisé à l’Université de Lyon III. V. le programme du colloque en PDF
  • Sécurité publique et secteur privé” à l’occasion du Colloque EUROPA, “La sécurité intérieure en Europe : entre protection des citoyens et frénésie sécuritaire ?”, Limoges, 14 novembre 2008 (http://www.europaong.org) . Téléchargez le programme, ainsi que le résumé, le sommaire et la bibliographie de l’intervention, au format PDF.
  • « L’alinéa 9 », intervention dans le cadre de la Conférence de l’école doctorale Georges Vedel, Université Panthéon-Assas (Paris II), « Le préambule de la Constitution de 1946 », 1er juin 2007.
  • Sciences Po, Chaire Mutations de l’Action publique et du Droit Public, séminaire « Droit administratif comparé, européen et global », 23 mars 2007.
  • Grand témoin sur le cas de l’Espagne lors des Rencontres de la construction, Palais du Luxembourg, 10 décembre 2002, “Les contrats de construction en Europe : comparaisons nationales et évolution de la réglementation européenne “.
  • « L’économie mixte en Europe », 36ème Congrès national des SEM, Marseille, 16 octobre 2002.
  • « Économie mixte et gestion déléguée », 35ème Congrès national des SEM, Grenoble, 5 octobre 2001.
  • « La double nature du contrat de partenariat », rapport introductif aux actes du colloque DEPFA Banque – Fitch Rating, Quels partenariats public-privé pour les grands projets locaux ?, Palais du Luxembourg, 11 mars 2004.
  • Rapporteur de la table ronde DEPFA Bank sur « Le renouveau des concessions d’infrastructures en France » du mardi 21 janvier 2003. Actes dactylographiés et brochés.
  • Intervention dans le cadre du Master DERE (Sciences Po Strasbourg), 2011, 2012, 2013.
  • Diverses interventions pour l’ENA, l’ENACT, l’École de la Maîtrise d’Ouvrage (École des Ponts et Chaussées), la DAEI (Ministère de l’équipement), l’IEJ de PAris 2.

Directions et co-directions de thèses et mémoires, participation à des jurys

Directions et co-directions de thèses

  • Anne-Claire Mansion, Blockchain et droit public, co-direction avec Lucie Cluzel, Université de Lorraine, 2016-

Directions et co-directions de mémoires

Université de la Sarre

  • Martha Maniura, “Existe-t-il un droit frontalier ?”, Seminar im französischen Recht mit rechtsvergleichenden Aspekten zum deutschen Recht, Sommersemester 2017
  • Leonie Babst, “Collecte et traitement des déchets en zone frontalière : étude de cas autour du SYDEME”, Seminar im französischen Recht mit rechtsvergleichenden Aspekten zum deutschen Recht, Sommersemester 2015
  • Lyn Paula Fischer, “La coopération hospitalière transfrontalière : étude de cas”, Seminar im französischen Recht mit rechtsvergleichenden Aspekten zum deutschen Recht, Sommersemester 2015
  • Julia Brandenberger, “Le respect de la laïcité en milieu scolaire en France et en Allemagne”, Seminar im französischen Recht mit rechtsvergleichenden Aspekten zum deutschen Recht, Wintersemester 2013-2014

Université de Lorraine

  • Soraya  Alnajem Azzam, « La police administrative et les circonstances locales », Master 2 Droit des collectivités territoriales et coopération transfrontalière, 2016-2017

Université Panthéon-Assas (Paris 2)

  • Agathe Roussel, “La soumission de l’administration française aux droits étrangers”, Master II Droit Public Comparé, Université Panthéon-Assas (Paris 2), 2015-2016
  • Dimitra Tzitziou, “Public Interest et rulemaking process aux Etats-Unis”, Master II Droit Public Comparé, Université Panthéon-Assas (Paris 2), 2015-2016

 

Participation à des jurys de thèse 

En qualité de rapporteur

  • Florin Irima, Le contentieux précontractuel des marchés publics en France et en Roumanie, Université Panthéon-Assas (Paris II), sous la direction de Gilles Guglielmi, 16 décembre 2016.
  • Reine Wakote, L’ évolution des conceptions doctrinales et jurisprudentielles relatives au pouvoir de décision de l’administration en Allemagne et en France depuis 1860 : (pouvoir discrétionnaire stricto sensu et notion juridique indéterminée), Université Paris I Panthéon-Sorbonne, sous la direction de Michel Fromont, 2011

(liste à compléter)