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Le principe de séparation des pouvoirs en droit allemand

par Philippe COSSALTER | Août 26, 2019 | Nouvelles publications

Les Editions juridiques franco-allemandes (EJFA) gérées par la Chaire de droit public français au sein du Centre juridique franco-allemand de l’Université de la Sarre publient un nouvel ouvrage. Il s’agit de la thèse de doctorat de Maria Kordeva intitulée...

La responsabilité du fait des lois inconstitutionnelles ou inconventionnelles : le cas de l’Allemagne

par Philippe COSSALTER | Juil 10, 2019 | Neue Veröffentlichungen, Nouvelles publications

Felix Schubert, collaborateur scientifique à la Chaire de droit public français et Philippe Cossalter publient, dans la Revue française de droit administratif, un important article de synthèse en langue française consacré à la responsabilité du fait des lois en...

Konvergenzen und Divergenzen im europäischen Recht: Das Beispiel der Daseinsvorsorge auf lokaler Ebene

par Philippe COSSALTER | Juin 19, 2019 | Neue Veröffentlichungen, Nouvelles publications

Publication de mon article “Konvergenzen und Divergenzen im europäischen Recht: Das Beispiel der Daseinsvorsorge auf lokaler Ebene” (Convergences et divergences en droit de l’Union européenne : l’exemple des services publics locaux), in :...

“La cour constitutionnelle allemande et les relations entre ordre juridique national et ordre juridique international”, RFDA 2017 n° 4, pp. 799 s.

par Philippe COSSALTER | Sep 25, 2017 | Nouvelles publications

La Revue française de droit administratif (RFDA) publie, dans son troisième numéro de 2017, un dossier consacré à la présentation de deux commentaires de décisions de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe. Le premier commentaire porte sur la décision du 15 décembre...

La place du droit international public dans l’ordre juridique allemand

par Philippe COSSALTER | Déc 24, 2016 | Nouvelles publications

Cet article est publié dans le Traité des relations entre ordres juridiques dirigé par le professeur Baptiste Bonnet, aux éditions LGDJ, hors collection. Le projet des auteurs est, sans trahir la finesse et les complexités de l’ordre juridique allemand, de...

60 ans d’influences juridiques réciproques franco-allemandes

par Philippe COSSALTER | Déc 23, 2016 | Nouvelles publications

Le Centre juridique franco-allemand, anciennement Centre d’études juridiques françaises, a été fondé en 1955, l’année du référendum sarrois qui devait sceller le retour de la Sarre dans le giron de l’Allemagne. La levée de la question sarroise qui...
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  • Présentation du livre d’Anne Jacquemet-Gauché « Droit administratif allemand » le 19 octobre 2022
  • « The principles of public-public cooperation » in : Stéphane de La Rosa et Patricia Valcarcel Fernandez (dir.), Principles of public contracts in Europe, Bruylant, 2022
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