Invitation au séminaire de travail sur le projet de règlement ECBM
Le Ministère de la Justice du Land de Sarre et le Centre juridique franco-allemand vous invitent à un
Séminaire de travail le 25 octobre 2018 après-midi à l’Université de la Sarre (Aula)
ayant pour objet de réunir des universitaires, administrateurs et professionnels, afin d’évoquer les perspectives ouvertes par la proposition de règlement ECBM les hypothèses concrètes dans lesquelles le mécanisme proposé apporterait une plus-value.
Les débats seront animés par
| Roland Theis
Secrétaire d’Etat à la Justice |
Prof. Dr. Philippe Cossalter
Directeur du CJFA |
Les débats seront synthétisés à l’issue de la journée et feront l’objet d’une diffusion.
Le programme de la journée sera le suivant :
- 13h30 accueil des participants
- 14h00 début des débats
- 18h00 fin des débats et cocktail.
Les débats se tiendront en français et en allemand.
Une traduction simultanée sera assurée.
Plus de renseignements sur : https://lfoer.cjfa.eu/ECBM
Inscriptions par courrier électronique : ECBM@cjfa.eu
* * *
Qu’est ce que la proposition de règlement ECBM ?
Le 29 mai 2018, la Commission européenne a publié une proposition de règlement relatif à la création d’un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier (dit règlement ECBM, COM(2018) 373 final).
Le dispositif proposé permettrait aux Etats membre de mettre en place, sur leurs frontières communes, un mécanisme permettant de remédier aux obstacles juridiques dans une région frontalière, tout en laissant la possibilité de recourir à d’autres mécanismes efficaces.
Concrètement il s’agira de conclure une convention transfrontalière européenne par laquelle certaines normes de droit trouveront à s’appliquer sur le territoire de l’État voisin, ou d’adopter une déclaration transfrontalière européenne visant à modifier leurs législations nationales.
Le projet est actuellement en cours de négociations et il apparaît opportun d’interroger les praticiens de la coopération frontalière pour identifier l’intérêt que présente le texte proposé pour la coopération frontalière.
[gview file= »https://lfoer.cjfa.eu/wp-content/uploads/sites/2/2018/09/Proposition_ecbm_201805_fr.pdf »]