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Philippe Cossalter

Professeur agrégé des facultés de droit

Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre

Directeur du Centre juridique franco-allemand

Membre du Centre de droit public comparé de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

 

 

Fonctions actuelles

Fonctions passées

  • Doyen en charge des études (Studiendekan) de la faculté de droit de l’Université de la Sarre (2018-2020)

Titres et Formation

  •  Admis au concours externe d’agrégation de droit public, juin 2010.
  • Maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), septembre 2006 – septembre 2010
  • Qualifié aux fonctions de maître de conférences par la CNU (section 02) en mars 2006.
  • Lauréat de l’Ecole française du barreau, septembre 2005.
  • Diplômé de l’Institut de droit public des affaires, septembre 2005.
  • Doctorat de droit public à l’Université Panthéon-Assas Paris II, sur : « Les délégations d’activités publiques dans l’Union européenne », sous la direction de Monsieur le professeur Pierre Delvolvé (soutenance le 6 septembre 2005).
  •  DEA de droit public interne à l’Université Panthéon-Assas Paris II, juin 1999.
  • Maîtrise de droit public à l’Université de Nancy 2, juin 1997.
  • Maîtrise de droit des affaires à l’Université de Nancy 2, juin 1997.
  • Licence d’histoire de l’art à l’Université de Nancy 2, juin 2000.
  • Licence de droit public à l’Université de Nancy 2, juin 1996.

 

Principales expériences professionnelles

  • Maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) 2006 – 2010
  • ATER en Droit public (temps plein) à l’Université Panthéon-Assas Paris II, 2002-2004
  • Chargé de mission à l’Institut de la gestion délégué, 1999-2002
  • Secrétaire de rédaction, administrateur et webmestre de la revue en ligne Droit 21 (www.droit21.com) 2000-2003
  • Assistant de recherches à l’Institut international d’administration publique IIAP, 1999 – 2001
  • Secrétaire de la Revue française d’administration publique (RFAP)
  • Assistant pour l’organisation du 24° congrès international des sciences administratives à l’IFSA (Conseil d’État), 1997 – 1998

 

Activités d’enseignement

 

Cours

  •  Droit constitutionnel, 1ère année droit, Université de la Sarre, depuis 2010
  •  Droit administratif, 2ème année droit, Université de la Sarre, depuis 2010
  • Internationalisation du droit administratif, Master 2 “Recherche” Droit public comparé, Université Panthéon-Assas (Paris II), depuis 2014
  • Droit des contrats publics, Master 2 Droit de l’urbanisme, Université de Lorraine, depuis 2013
  • Science politique, 1ère année de droit, Université de la Sarre, 2013-2015.
  • Droit européen et droit comparé des contrats de la commande publique, Master DERE, Sciences-Po Strasbourg, 2011-2014
  • Système fiscal français, Licence 3 AES-AGE, Université Panthéon-Assas (Paris II), 2008-2009
  •  Droit administratif, Master 1 Droit, Université ELTE (Budapest), 2008-2009
  •  Droit fiscal général, capacité 2ème année, Université Panthéon-Assas (Paris II), 2006-2008

 

Travaux dirigés

  •  Droit administratif, pour Pierre Delvolvé, licence 2ème année, 2002-2004, 2006-2008
  • Droit public de l’économie, pour Martine Lombard, Master 1, 2002-2004, 2007-2009
  • Droit constitutionnel, pour Philippe Lauvaux, Licence 1ère année, 2006-2007
  • Fiscalité des contrats administratifs, M2 Droit public de l’économie, Université de Nantes, 2008-2010

 

Activités scientifiques

 

Ouvrages rédigés et co-rédigés

  • Guide de la commande publique (co-auteur), Paris, Le Moniteur, 2007; 2ème édition 2009; 3ème édition 2012; 4ème édition 2017.
  • Préface et traduction de Cassese (Sabino), Au-delà de l’Etat, Bruxelles, Bruylant, 2011 (Titre original Oltre lo Stato, Editions Laterza, 2006)
  • Les délégations d’activités publiques dans l’Union européenne, Paris, LGDJ (coll. “Bibliothèque de droit public”, tome 249), 2007.

 

Ouvrages dirigés

  • avec Gilles J. Guglielmi, L’internationalisation du droit administratif, Paris, Editions Panthéon-Assas, 2020.
  • avec Claude Witz (Dir.), 60 ans d’influences juridiques réciproques franco-allemandes, Société de Législation comparée, 2016.
  • (Ed.) Grenzüberschreitende Zusammenarbeit in der Großregion : eine Bestandsaufnahme, Edition juridiques franco-allemandes, (coll. „Revue générale du droit“, Série Colloques), 2016.

Articles et traductions

  1. Maria Kordeva et Philippe Cossalter, “Le covid-19 et le droit public allemand”, Revue française de droit administratif, 2020, n°4, pp.661.
  2.  “Le droit public allemand et le Coronavirus”,  Revue générale du droit on line, 2020, numéro 51830 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=51830)
  3. “L’internationalisation du droit administratif : un point de vue français”, in : Philippe Cossalter et Gilles J. Guglielmi, L’internationalisation du droit administratif, Paris, Editions Panthéon-Assas, 2020.
  4. “L’internazionalizzazione del diritto amministrativo : un punto di vista francese”, in : Rivista trimestrale di diritto pubblico, 2019 n. 4, pp. 1043-1068.
  5. “La vocation internationale de l’enseignement supérieur franco-allemand : l’exemple du droit”, in : François Genton et Philippe Gréciano (dir.), Les relations franco-allemandes à l’épreuve de la mondalisation, Paris, Mare et Martin (coll. “Horizons européens”), 2019, pp. 195-210.
  6. Felix Schubert et Philippe Cossalter, “La responsabilité du fait des lois inconstitutionnelles ou inconventionnelles : Allemagne, RFDA 2019 n°3 pp. 404-420.
  7. “Konvergenzen und Divergenzen im europäischen Recht: Das Beispiel der Daseinsvorsorge auf lokaler Ebene” in : Christian Scholz, H. Peter Dörrenbächer, Anne Rennig (Hrsg.), Europa jenseits des Konvergenzparadigmas, Divergenz – Dynamik – Diskurs. 1. Auflage 2019, ISBN print: 978-3-8487-4928-7, ISBN online: 978-3-8452-9141-3, https://doi.org/10.5771/9783845291413. Reihe: Denkart Europa | Mindset Europe, Bd. 29, pp. 73-86.
  8. Lyn Paula Ollinger et Philippe Cossalter, “La lutte contre le terrorisme et les droits fondamentaux en Allemagne”, in : Piana (Daniela) et Molinié (François), La lutte contre le terrorisme et les droits fondamentaux en droit comparé, Paris, Société de législation comparée (coll. “Droit comparé et européen” vol. 30), 2018, pp. 89-112.
  9. “Les modèles de contractualisation”, RFDA 2018 n°1, pp. 15-21.
  10. “La cour constitutionnelle allemande et les relations entre ordre juridique national et ordre juridique international”, RFDA 2017 n° 4, pp. 799 s; avec Audrey E. Schlegel, “La décision OMT de 2016 : une ouverture”, pp. 811-817.
  11. “L’intérêt général et les partenariats public-privé : de l’avantage des rapports institutionnels sur le contrat”, in : Guglielmi (Gilles J.) (dir.), L’intérêt général dans les pays de common law et de droit écrit, Editions Panthéon-Assas, 2017, pp. 135-151.
  12. avec Jan Henrik Klement, « La place du droit international public dans l’ordre juridique allemand», in : Bonnet (Baptiste), (dir.), Traité des rapports entre ordres juridiques, LGDJ, novembre 2016.
  13. “La cauta affermazione della dignità della persona nel diritto pubblico francese”, Rivista trimestrale du diritto pubblico, 2015 n. 4, pp. 1181-1303.
  14. “Chronique de droit administratif allemand”, DA 2015 n° 10 pp. 20-25 avec Audrey Schlegel et Laura Jaillet.
  15. “Highway to the danger zone : Das Scheitern des französischen Staates am Beispiel seines Straßenverkehrswesens”, in : Heike (Jochum), Elicker (Michael), Lampert (Steffen), Bartone (Roberto), Freiheit, Gleichheit, Eigentum – Öffentliche Finanzen und Abgaben, Festschrift für Rudolf Wendt zum 70. Geburtstag, Dunker & Humblot, Berlin 2015, pp. 1139-1163.
  16. “Il fallimento dello Stato francese illustrato dalla sua politica dei trasporti su strada” in : Mercato Concorrenza Regole 1/2015, pp. 85-106, doi: 10.1434/80362
  17. “Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative” in : Caillosse (Jacques) et Renaudie (Olivier), Le Conseil d’Etat et l’Université, Paris, Dalloz, 2015, pp. 163-177.
  18. “La faillite de l’Etat français illustrée par ses transports routiers”, Revue générale du droit on line, 2015, numéro 18996 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=18996).
  19. Chronique de droit administratif allemand”,Droit administratif, 2013 n° 10, pp. 19-26, avec Aurore Gaillet, Anne Jacquemet-Gauché, et Laura Jaillet.
  20. “Le coût du cycle de vie, nouveau Graal des acheteurs publics ?”,Contrats et Marchés publics, 2014 n°6, pp. 44-47.
  21. “Une courte histoire des échanges entre les doctrines juridiques française et allemande”, in : 50 Jahre Elysée- Vetrag (1963-2013)/ Les 50 ans du traité de l’Elysée (1963-2013) Traditionen, Herausforderungen, Perspektiven/ Traditions, défis , perspectives, Jahrbuch des Frankreichzentrums der Universität des Saarlandes Band 13 2013.
  22. « La dignité humaine en droit public français : l’ultime recours », Intervention à la 7ème conférence-débat du Centre de droit public comparé, Université Panthéon-Assas Paris II, 30 octobre 2014 ‘ : Revue générale du droit on line, 2014, numéro 18309 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=18309).
  23. “20 ans de contentieux administratif des contrats publics” in : Florilèges du droit public, Mélanges en l’honneur de Jean-Pierre Boivin, Paris, La mémoire du droit, 2012, 231-258
  24. “Chronique du droit administratif allemand”, Droit administratif, 2012 n°3, avec Reine Wakote.
  25. Voce “Droit comparés” in : Initiation au droit, Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Paris, LGDJ, 2011.
  26. « La société publique locale : un outil répandu en Europe », Revue du droit public, 2011 n° 3, pp. 757 s.
  27. “L’intervention du secteur privé dans les activités de sécurité publique: à la recherche d’une limite”, in La sécurité intérieure en Europe : entre protection des citoyens et frénésie sécuritaire ?, PULIM 2010.
  28. « La renaissance de la concession de travaux : un contrat ni souhaité, ni souhaitable », AJDA 19 octobre 2009. Commentaire sous l’ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics.
  29.  « Les EPIC face au droit de la concurrence », JCP Administrations et Collectivités territoriales, 14 Septembre 2009, n° 38.
  30. Maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’oeuvre, fascicule 652, Jurisclasseur administratif, 25 novembre 2008.
  31. « L’alinéa 9 », Intervention dans le cadre du colloque du 1er juin, « Le préambule de la Constitution de 1946 », école doctorale Georges Vedel, 1er juin 2007, Éditions Panthéon-Assas, 2008, pp. 171-195.
  32. Participation à l’élaboration du rapport Mieux acheter pour un meilleur service public – Des marchés publics complexes aux partenariats public-privé, Secrétariat d’Etat chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique, Mai 2008. Téléchargez le rapport au format PDF (2,5 Mo).
  33. “La récupération des aides d’Etat”, avec Sébastien Ferrari, Actualité des contrats et de la commande publique, 2008.
  34. Traduction (de l’italien) de : NAPOLITANO (Giorgio), « La tragédie des communs », Droit administratif, 2007 n° 1.
  35. “L’esperienza francese” in: Luigi Fiorentino et Bernardo Giorgio Mattarella (dir.), L’esternalizzazione delle gestioni amministrative nelle pubbliche amministrazioni, Maggioli, 2007.
  36. “Les concessions à durée endogène”, Droit administratif, mai 2006.
  37. « Les prestations internes à l’administration à l’épreuve du droit communautaire des marchés publics », Concurrences, 2006 n° 3, pp. 61-72. Acheter sur le site Concurrences.com
  38. Contribution à IGD-Dexia, Partenariats public-privé : Mode d’emploi juridique et approche économique, La Documentation française, 2006.
  39. « A Private Finance Initiative » (Traduction de « Introduction à la Private Finance Initiative ») Revista de Dereito publico da economia (RDPE) (Brésil), n° 6, avril-juin 2004, pp. 127-180. Reprint in : Revista de Tribunais, n° spécial « Parcerias Publico Privado », Saõ Paulo (Brésil), novembre 2005.
  40. Co-auteur du classeur Formulaires et pièces contractuelles des marchés publics, Paris, Weka, 2001-2004.
  41. « La nouvelle commission consultative des services publics locaux : débuts de mise en oeuvre », Bulletin des contrats et marchés publics, n° 22, juillet 2003.
  42. « Les réformes de la commande publique : simple transposition des pratiques internationales ? », Le Pont – Ponts et Chaussées Magazine, novembre 2003.
  43. « La nouvelle commission consultative des services publics locaux », Légilocal, n° 5 juin 2002, p 10.
  44. Les contrats de travaux dans l’Union européenne – Développements récents, Paris, Le Moniteur, 6 décembre 2002, Cahier détaché n° 2.
  45. « SEM et mise en concurrence : perspectives comparées », RFDA 2002, n° 5, pp. 938-951.
  46. « Nature des services délégables : l’exemple du domaine et des formes d’intervention de la commune dans les services funéraires », Bulletin des contrats et marchés publics, n° 14, p. 6.
  47. « Mort et vie du METP », avec Arnaud Claudé-Mougel, Bulletin des contrats et marchés publics, n° 12, p. 6.
  48. « La gestion de l’eau dans l’Union européenne », in : actes de la Table ronde sur « Public-Private Partnership in Water Management », conférence mondiale sur l’eau douce, Bonn, 5 décembre 2001, Paris, La Gazette des communes, (Coll. « Études et documents »), Cahier n° 2, 29 juillet 2001, pp. 242-246.
  49. « Introduction à la Private Finance Initiative », in : Philippe Cossalter et Bertrand du Marais, La Private Finance Initiative, Institut de la gestion déléguée, 2001, pp. 11-74, préface Marceau Long.

Notes 

  1. “Moyens pouvant être invoqués par le candidat évincé : le cas de l’erreur comme vice du consentement”, note sous CE, 9 novembre 2018, n° 420654 et 420663, rec.; Lexbase hebdo édition publique n° 524, 29 novembre 2018.
  2. “Le Conseil d’Etat précise les modalités du recours à l’allotissement sous l’empire de l’ordonnance “marchés publics”, note sous CE, 28 mars 2018, n° 417428 et n° 417439, rec. ; Lexbase hebdo édition publique n°506, 14 juin 2018.
  3. Note sous CE, 21 mars 2011, n° 304806, Commune de Béziers, Revue juridique de l’économie publique n° 690, Octobre 2011, comm. 44
  4. « La nature et l’opposabilité du règlement du service public », note sous Cass. 1ère civ., 11 décembre 2001, Cinq toits et moi, Bulletin des contrats et marchés publics n° 17.
  5. Note sous CE 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, DA 2007 n° 10.

Notes à la Revue générale du droit

 

  1. 19/04/2020 : « Port du masque et pouvoirs de police du maire : pour en finir avec la jurisprudence Films Lutetia », note sous CE Ord., 17 avril 2020, Commune de Sceaux, requête numéro 440057 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=51871)
  2. 25/12/2019 : « De la responsabilité de l’Etat du fait des lois inconstitutionnelles », Note sous CE, Ass., 24 décembre 2019, Société Paris Clichy e.a. n° 425981, 425983, 428162 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=50584)
  3. 27/04/2017 : « Avant-propos, La coopération transfrontalière en Grande Région »´ : Revue générale du droit on line, 2017, numéro 27349 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=27349)
  4. 01/11/2016 : « Pour rester un symbole chrétien, la crèche de la nativité doit être exclue de l’espace public »´ : Revue générale du droit on line, 2016, numéro 23432 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=23432)
  5. 05/09/2016: « The French burkini case: “Uncover this breast that I cannot not behold” », Comment on CE, ORD., 26 août 2016, Ligue des droits de l’homme contre Villeneuve-Loubet (arrêté anti-burkini), requête numéro 402742` : Revue générale du droit on line, 2016, numéro 24322 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=24322)
  6. 28/08/2016 : « Montrez ce sein que je ne saurais ne pas voir : Tartuffe et le Burkini », Commentaire sous CE, ORD., 26 août 2016, Ligue des droits de l’homme contre Villeneuve-Loubet (arrêté anti-burkini), requête numéro 402742` : Revue générale du droit on line, 2016, numéro 24250 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=24250)
  7. 15/07/2016 : «Le recours contre les actes administratifs individuels est enfermé dans un délai raisonnable d’un an : la sécurité juridique de l’acte administratif au prix de la sécurité juridique de l’administré », Note flash sous CE Ass. M. A. c/ Ministre de l’économie et des finances, numéro 387763´ : Revue générale du droit on line, 2016, numéro 24040 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=24040)
  8. 21/06/2016 : « Le héros ne meurt jamais : sur la renaissance de la domanialité publique virtuelle », Note sous CE SSR., 13 avril 2016, Commune de Baillargues, numéro 391431, publié au recueil´ : Revue générale du droit on line, 2016, numéro 23961 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=23961)
  9. 12/06/2016 : « Le droit d’accès aux données personnelles s’éteint avec le défunt », Note flash sous CE, CHR., 8 juin 2016, Mme et MM. D…, numéro 386525, publié au recueil´: Revue générale du droit on line, 2016, numéro 23948 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=23948)
  10. 12/04/2016 : « La RGD partenaire de la Bibliothèque numérique de droit public des affaires »` : Revue générale du droit on line, 2016, numéro 23838 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=23838)
  11. 09/04/2016 : « Le juge administratif peut contrôler la conventionnalité d’une loi organique », Note flash sous CE 6 avril 2016, M.A. c. CSM numéro 380570 : Revue générale du droit on line, 2016, numéro 23792 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=23792)
  12. 14/12/2015 : « Le contrôle par le juge des référés de la légalité des assignations à résidence dans le cadre de l’état d’urgence », Note sous CE, Sect. 11 décembre 2015, numéro 394989, 394990, 394991, 394992, 394993, 395002, 395009´ : Revue générale du droit on line, 2015, numéro 23098 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=23098)
  13. 15/11/2015 : « Légalité de crise et état d’urgence » : Revue générale du droit on line, 2015, numéro 22919 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=22919)
  14. 14/11/2015 : « Intérêt et qualité pour agir des associations nationales et décisions administratives locales », Note flash sous CE, SSR., 4 novembre 2015, Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen, numéro 375178, publié au recueil´ : Revue générale du droit on line, 2015, numéro 22906 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=22906)
  15. 02/10/2015 : « Des mesures d’ordre intérieur prises à l’égard d’agents publics », Note flash sous CE Section, 25 septembre 2015, Mme B. c/ DIRECCTE de Paris, numéro 372624, publié au recueil` : Revue générale du droit on line, 2015, numéro 22696 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=22696)
  16. 27/09/2015 : « Le transfert d’une convention d’occupation du domaine public nécessite l’accord écrit de son gestionnaire », Note flash sous CE SSR.,18 septembre 2015, Société Prest’air, numéro 387315, T.` : Revue générale du droit on line, 2015, numéro 22664 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=22664)
  17. 16/09/2015 : « QPC : sur le non-renvoi des lois assurant la transposition inconditionnelle d’une directive », Note flash sous CE SSR., 8 juillet 2015, M. B c. Ministre de l’écologie, requête numéro 390154, T. et CE, SSR., 14 septembre 2015, Société NotreFamille.com, requête numéro 389806, T.` : Revue générale du droit on line, 2015, numéro 22620 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=22620)
  18. 08/09/2015 : « Comment calculer le résultat d’une élection au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne (avec prime majoritaire) », Note sous CE SSR., 30 janvier 2015, Elections municipales de Hautefort, numéro 382627, publié au recueil` : Revue générale du droit on line, 2015, numéro 19621 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=19621)
  19. 07/09/2015 : « Le maire cumule ses pouvoirs de police générale et de police spéciale en matière de contrôle des installations d’assainissement non collectif », Note flash sous CE, SSR., 27 juillet 2015, Commune d’Hébuterne, n° 367484, publié au recueil` : Revue générale du droit on line, 2015, numéro 22581 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=22581)
  20. 17/05/2015 : « Télérecours, ça facilite la vie, sauf quand ça la complique : de l’attention à apporter au relevé quotidien des messages », Note sous CE SSR., 11 mai 2015, Commune de Damouzy, numéro 379356, publié au recueil´ : Revue générale du droit on line, 2015, numéro 22046 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=22046)
  21. 28/03/2015: « Dignité, police et injonction : la recette indigeste du TA de Nice », Note sous TA Nice, 26 mars 2015, Conseil représentatif des associations noires (CRAN), numéro 1501179` : Revue générale du droit on line, 2015, numéro 20451 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=20451)
  22. 04/03/2015 : « Béziers III : sur la résiliation des conventions passées entre personnes publiques», Note sous CE, 27 février 2015, Commune de Béziers (Béziers III), n° 357028, rec. ‘ : Revue générale du droit on line, 2015, numéro 19908 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=19908)
  23. 25/02/2015 : « Compétence administrative pour connaître des appels en garantie des participants à un marché de travaux», Note flash sous TC, 9 février 2015, Société ACE European Group Limited, numéro C3983, publié au recueil ‘ : Revue générale du droit on line, 2015, numéro 19781 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=19781)
  24. 08/02/2015 : « Département du Tarn-et-Garonne n’a pas abandonné Ville de Lisieux», Note flash sous CE, SSR., 2 février 2015, Castronovo c. Commune d’Aix-en-Provence, n° 373520, publié au recueil ‘ : Revue générale du droit on line, 2015, numéro 19534 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=19534)
  25. 25/01/2015 : « Interprétation neutralisante et non-renvoi d’une QPC par le Conseil d’Etat», Note flash sous Conseil d’Etat, SSR., 21 janvier 2015, EURL 2B c. Commune d’Aigremont, requête numéro 382902, publié au recueil ‘ : Revue générale du droit on line, 2015, numéro 19213 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=19213)
  26. 21/11/2014 « Pas une révolution, une évolution : le Conseil d’Etat peut ne pas se prononcer sur la recevabilité d’une requête à l’occasion de laquelle est soulevée une question prioritaire de constitutionnalité (QPC)», note flash sous CE, SSR., 21 novembre 2014, Société Mutuelle des Transports Assurances, requête numéro 384353 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=18498)
  27. 12/11/2014 « Une circulaire est caduque lorsque les dispositions qu’elle interprète disparaissent» note sous CE, SSR., 12 novembre 2014, Fédération de l’hospitalisation privée, requête numéro 360264, publié au recueil
  28. 03/11/2014 « Le critère prix et les mathématiques élémentaires», note flash sous CE, SSR., 3 novembre 2014, Commune de Belleville-sur-Loire, requête numéro 373362
  29. 21/05/2014 « Toutes les sanctions disciplinaires infligées aux détenus sont susceptibles d’être déférées au juge de l’excès de pouvoir», note flash sous CE, SSR., 21 mai 2014, Garde des Sceaux, requête numéro 359672, publié au recueil
  30. 19/05/2014 « Sur la faute personnelle non dépourvue de tout lien avec le service : un rappel ne fait jamais de mal», note flash sous TC, 19 mai 2014, Mme E…B…c. Maire de Ventabren, requête numéro C3939, publié au recueil
  31. « Dommages de travaux publics et causes exonératoires de responsabilité : être pauvre n’est pas une faute», note flash sous CE, SSR., 10 février 2014, Mme B…A… c. Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, requête numéro 361280
  32. 11/12/2013 « Quand le recours juridictionnel déclenche le délai de recours (baroud d’honneur pour la contribution pour l’aide juridique) », Note flash sous CE, SSR, 11 décembre 2013, Mme B…A…’C…, requête numéro 365361
  33. 13/11/2013 « Sur l’intensité du contrôle des sanctions disciplinaires à l’encontre des agents publics », Note flash sous CE, Assemblée, 13 novembre 2013, M. A…B…, requête numéro 347704
  34. 07/11/2013 « Sur l’obligation de proposer des repas halal en prison », Note flash sous TA Grenoble, 7 novembre 2013, M. AB c. Directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier, requête numéro 1302502
  35. 06/11/2013 « Spl et exception in-house : le Conseil d’Etat applique la jurisprudence communautaire », Note sous CE, SSR., 6 novembre 2013, Commune de Marsannay-la-Côte, requête numéro 365079, publié au recueil
  36. 06/11/2013 « Démolition d’immeubles menaçant ruine et pouvoirs de police du maire », Note flash sous CE, SSR., 6 novembre 2013, Commune de Cayenne, requête numéro 349245, publié au recueil
  37. 06/11/2013 « Prescription quadriennale et dommages évolutifs de travaux publics », Note sous CE, SSR., 6 novembre 2013, Mme C…B…c. commune de Mauguio, requête numéro 354931, publié au recueil
  38. 29/10/2013 « Les avis “non conformes” du CSM sont des actes administratifs faisant grief », Note sous CE, SSR., 29 octobre 2013, requête numéro 346569, publié au recueil
  39. 21/10/2013 « Les conséquences de l’allongement du délai de retrait des actes administratifs », Note flash sous CE, SSR., 21 octobre 2013, M.B.A., requête numéro 361173, publié au recueil
  40. 14/10/2013 « Le prisonnier, l’entrepreneur et le gardien », Note sous TC, 14 octobre 2013, M. Olivier V., requête numéro C3918, publié au recueil
  41. 10/10/2013 « Egalité des sexes, inégalité des textes », Note sous CE, SSR, 10 octobre 2013, Fédération française de Gymnastique, requête numéro 359219
  42. 02/10/2013 « Obligation d’abrogation et articulation entre les compétences du maire et du conseil municipal », Note flash sous CE, SSR., 2 octobre 2013, Mme A…B…, requête numéro 367023, publié aux tables
  43. 01/10/2013 « Où le spectre du domaine public par anticipation frappe encore », Note sous CE, SSR., 1 octobre 2013, Société Espace Habitat Construction, requête numéro 349099, mentionné aux tables
  44. 01/10/2013 « La police spéciale en matière d’aires d’accueil des gens du voyage », Note flash sous CAA Douai, 1 octobre 2013, Commune d’Amiens, requête numéro 12DA01228, publié au recueil
  45. 19/04/2013 « Revirements de jurisprudence et principe du contradictoire », CE, Section, 19 avril 2013, Chambre de commerce et d’industrie d’Angoulême, requête numéro 340093, publié au recueil
  46. 08/04/2013 « Les habits neufs de l’Empereur ou la théorie virtuelle de la domanialité publique », CE, SSR., 8 avril 2013, Association ATLALR, requête numéro 363738, publié au recueil
  47. 08/03/2013 « Article L. 80 A LPF et opposabilité de la doctrine administrative : c’est clair… quoique. », CE, Section, 8 mars 2013, Mme B… A…, requête numéro 353782, publié au recueil
  48. 30/01/2013 « Faute de la victime et responsabilité du fait des actes administratifs illégaux : les sangliers n’y sont pour rien ! », CE, SSR, 30 janvier 2013, Michel I., requête numéro 339918, publié au recueil
  49. 18/01/2013 « Gratuité dans les musées : le principe d’égalité appliqué aux personnes en situation irrégulière », CE, Section, 18 janvier 2013, SOS Racisme, requête numéro 328230
  50. 26/12/2012 « Sur l’usage du terme “mademoiselle” dans les formulaires administratifs », CE, 26 décembre 2012, ” Libérez les Mademoiselles ! “, requête numéro 358226
  51. 21/12/2012 « Définition et régime des biens de retour des délégations de service public », CE, Assemblée, 21 décembre 2012, Commune de Douai, requête numéro 342788
  52. 12/12/2012 « Le pouvoir hiérarchique des ministres sur les Agences régionales de santé », CE, 12 décembre 2012, Syndicat national des établissements et résidences privés pour les personnes âgées (SYNERPA), requête numéro 350479 et CE, 12 décembre 2012, Syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (SMISP) requête numéro 354635, publiés au recueil Lebon
  53. 06/12/2012 « Les décisions de placement d’un détenu en régime différencié n’ont pas à être motivées », CE, 6 décembre 2012, Ministre de la justice, requête numéro 344995, publié au recueil Lebon
  54. 26/11/2012 « Le recours dirigé contre la décision refusant de modifier un décret est un recours exercé contre le décret », CE, 26 novembre 2012, Monsieur Sidy B., requête numéro 356105
  55. 15/11/2012 « Recours contre les décisions opposant la prescription quadriennale », CE, 15 novembre 2012, Commune de Cavalaire-sur-Mer, requête numéro 355755, publié au recueil Lebon
  56. 14/11/2012 « Régime du retrait des délégations aux adjoints au maire », CE, 14 novembre 2012, M. Louis A., requête numéro 361541
  57. 12/11/2012 « De la responsabilité pour faute de l’OFPRA », CE, Avis, 12 novembre 2012, OFPRA, requête numéro 355134
  58. 29/10/2012 « Exploitation commerciale des collections muséales et liberté du commerce et de l’industrie », CE, 29 octobre 2012, SARL Photo Josse, requête numéro 341173
  59. 19/10/2012 « Compétence juridictionnelle pour connaître des litiges relatifs à la retraite additionnelle de la fonction publique », CE, 19 octobre 2012, Etablissement de la retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP), requête numéro 342212
  60. 11/10/2012 « Les avis de l’Autorité de la concurrence peuvent être des actes administratifs faisant grief », CE, 11 octobre 2012, Société Casino Guichard-Perrachon, requête numéro 357193
  61. 03/10/2012 « Personnes publiques et remboursement des frais irrépétibles », CE, 3 octobre 2012, Ministre de la défense et des anciens combattants, requête numéro 357248
  62. 24/09/2012 « Pouvoirs de police du maire et cultures OGM », CE, 24 septembre 2012, Commune de Valence, requête numéro 342990
  63. 16/04/2012 « Référé suspension en matière d’environnement », Note sous CE, 16 avril 2012, Commune de Conflans-Sainte-Honorine, req.n. 355792
  64. 01/03/2012 « Offre anormalement basse et transferts de salariés », Note sous CE 1 mars 2012 Département de corse du sud n.354159

 Colloques et formations

Missions et colloques à l’étranger (hors France et Allemagne)

  • “Il contrasto dell’emergenza pandemica in Francia”, colloque virtuel, Università LUM Jean Monnet de Bari, 20 avril 2020.
  • “The opposition between Rule of law and democracy: state of the debate in France”. International Scientific Conference “The Rule of Law in Crisis?”, Université de Vilnius, 28 juin 2019.
  • “Il ritorno del controllo dello Stato francese sui governi locali”, Colloque “Le autonomie territoriali. Poteri, sovranità, diritti”. III giornata cagliaritana di studi amministrativici, Università degli studi di Cagliari, 9 novembre 2018.
  • “Open data, concessioni e appalti pubblici”, Colloque “Nuove prospettive dell’amministrazione digitale : open data e algoritmi”, Venise, Università Ca’Foscari, 12 octobre 2018.
  • “Globalization and the New Nationalism”, ELGS Comparative Law and Global Governance, Athènes – Cap Sounion, 26 juillet 2018.
  • Professeur invité (Visiting Professor), Université de Cagliari (Italie, Sardaigne), 5 et 6 décembre 2017. Séminaire “L’internazionalizzazione del diritto amministrativo”.
  • Professeur invité (Visiting Professor), Université de Cagliari (Italie, Sardaigne), novembre-décembre 2016. Séminaire “Il diritto amministrativo francese a raffronto con la modernità”.
  • «Perception de la réforme constitutionnelle tunisienne en France et en Allemagne», Université internationale de Tunis, 27 octobre 2016.
  • Cours de droit administratif à l’Université ELTE, Budapest, septembre 2008; octobre 2009.
  • Intervention à l’Université de Sienne, 24 novembre 2006 (v. le programme, et le compte-rendu par Laura Zanettini pourwww.esternalizzazioni.it). Publié en décembre 2007 aux éditions Maggioli.
  • Conférence à Bruxelles sur les différents modes de gestion des services publics, 4 juillet 2006.
  • Conférence à Moscou le 19 décembre 2003, pour le compte du Ministère de l’Équipement.
  • Conférence à Ankara le 21 octobre 2003 pour le compte d’UBIFRANCE en partenariat avec le ministère de l’Équipement.
  • Cycle de conférences au Brésil (Saõ Paulo, Recife, Curitiba, Joinville) du 10 au 20 août 2003, pour le compte d’UBIFRANCE.
  • Mission d’expertise au Costa Rica en juillet 2003 pour le compte du Ministère de l’Équipement (DAEI), en vue de la réforme législative du droit des concessions.
  • « Le modèle français des concessions de travaux », conférences à Bogota (Colombie), Quito (Equateur) et Lima (Pérou), juillet 2002 pour le compte d’UBIFRANCE et de l’IGD..
  • « Les aspects économiques de la gestion déléguée », conférences CFME-ACTIM, les 28 novembre et 1er décembre 2000 à Ljubljana (Slovénie) et Zagreb (Croatie).

Interventions en Allemagne

  • Moderiertes Gespräch: Außenperspektiven, colloque “#GG70″ – Die Verfassung der Bundesrepublik”, 8 novembre 2018, Berlin, Ministère fédéral de l’intérieur.
  • “Konvergenzen und Divergenzen im europäischen Recht am Beispiel der Daseinvorsorge auf lokaler Ebene”, 10 juin 2016, Université de la Sarre. Séminaire fermé du CEUS sur le thème Konvergenz und Divergenz in Europäisierungsprozessen“ les 10 et 11 juin 2016.
  • “Der Wirtschaftsliberalismus im kontinentaleuropäischen Recht“, Université de Mannheim, 26 mars 2015, dans le cadre de la Ringvorlesung “Ökonomien der Romania”.
  • „Une histoire de la doctrine juridique franco-allemande“ (intervention en langue française), Lesecafé der Stadtbibliothek, 12 juin 2013, dans le cadre de la Ringvorlesung organisée par le Frankreichzentrum en coopération avec le Bereich Romanische Kulturwissenschaft und Interkulturelle Kommunikation der Universität des Saarlandes et le Landeshauptstadt Saarbrücken.
  • Intervention sur « Les modes de gestion de l’eau dans l’Union européenne », dans le cadre de la Conférence mondiale sur l’eau douce, Bonn, 5 décembre 2001

Intervention en France

  • “Contrats publics et maîtrise des données”, colloque “Smart city et prise de décision”, 9 juillet 2021, Université de Bourgogne Franche-Comté.
  • “Le rôle de l’observation dans la résolution des obstacles transfrontaliers : l’exemple franco-allemand”, 3 juin 2021, Université de Pau et des Pays de l’Adour, Bayonne, Colloque “La gouvernance transfrontalière : vers un mode de pilotage intégré du territoire transfrontalier? “.
  • “L’impact du numérique dans la théorie de l’acte administratif, entre adaptations et ruptures”, avec Giorgio Mancosu, Colloque “L’Etat digital”, Université Paris 2 Panthéon-Assas, CDPC, 25 mars 2021.
  • “Le droit public allemand face au Coronavirus”, colloque virtuel Droit et Coronavirus, 30 mars 2020 [Lien vers la vidéo]
  • “Erreur et régularisation en cours de passation”, intervention lors de l’atelier “Droit à l’erreur et office du juge en droit des marchés publics”, Etats généraux du droit administratif 2018, Conseil national des barreaux – Conseil d’Etat, Paris, Maison de la Chimie, 21 juin 2018.
  • “L’internationalisation du droit administratif : un point de vue français”, intervention à l’occasion du colloque “L’internationalisation du droit administratif, perspectives comparées”, Université Panthéon-Assas (Paris II), 24 mai 2018.
  • “La justiciabilité de l’algorithme”, intervention à l’occasion du colloque “Les algorithmes publics”, Université de Lorraine – Metz, 13 avril 2018.
  • “Le choix du recours à un partenaire pour la gestion globale d’un ouvrage – L’analyse du juriste”, intervention à l’occasion du colloque “L’économie du contrat de partenariat. – Les inflexions du droit sous l’influence de l’économie dans les marchés de partenariat”, Université de Bordeaux, 16 novembre 2017.
  • “Les modèles de contractualisation”, intervention à l’occasion du colloque “La contractualisation en droit public : bilan et persepctives”, Université de Lille, 23 mars 2017.
  • “Trouver un lieu sécurisé pour échapper à la concurrence : les potentialités du in-house et du backyard management”,  dans le cadre du colloque « Les directives et les ordonnances marchés et concessions: les nouvelles marges de la commande publique», 3 juin 2016 – Les Tertiales – Valenciennes, organisé par Stéphane De La Rosa.
  • “La dignité de la personne humaine en droit public français“, intervention à la 7ème conférence-débat du Centre de droit public comparé, Université Panthéon-Assas Paris II, 30 octobre 2014, publié in : Revue générale du droit on line, 2014, numéro 18309 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=18309).
  • “Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative“, colloque organisé par le CERSA à l’Université Paris II le 8 février 2014.  Publié in : Caillosse (Jacques) et Renaudie (Olivier), Le Conseil d’Etat et l’Université, Paris, Dalloz, 2015, pp. 163-177.
  • Conférence sur “20 ans de contentieux administratif des contrats publics : permanence et innovations“. 1er décembre 2010 à L’Institut de France. Pour les 20 ans de l’IDPA, dans le cadre des Florilèges du droit public. Actes à paraître à La mémoire du droit.
  • Participation au colloque “Les recours contre les marchés publics en France et en Allemagne depuis la transposition de la nouvelle directive « recours »“, Université de Metz, 24 septembre 2010. Présidence du deuxième atelier “Liberté contractuelle, libre-concurrence et intérêt général dans le régime des marchés publics en France et en Allemagne”. Téléchargez le programme du colloque en PDF
  • “Les EPIC face au droit de la concurrence“, 24 avril 2009, dans le cadre du colloque “Les EPIC dans tous leurs états”, organisé à l’Université de Lyon III. V. le programme du colloque en PDF
  • “Sécurité publique et secteur privé” à l’occasion du Colloque EUROPA, “La sécurité intérieure en Europe : entre protection des citoyens et frénésie sécuritaire ?”, Limoges, 14 novembre 2008 (http://www.europaong.org) . Téléchargez le programme, ainsi que le résumé, le sommaire et la bibliographie de l’intervention, au format PDF.
  • « L’alinéa 9 », intervention dans le cadre de la Conférence de l’école doctorale Georges Vedel, Université Panthéon-Assas (Paris II), « Le préambule de la Constitution de 1946 », 1er juin 2007.
  • Sciences Po, Chaire Mutations de l’Action publique et du Droit Public, séminaire « Droit administratif comparé, européen et global », 23 mars 2007.
  • Grand témoin sur le cas de l’Espagne lors des Rencontres de la construction, Palais du Luxembourg, 10 décembre 2002, “Les contrats de construction en Europe : comparaisons nationales et évolution de la réglementation européenne “.
  • « L’économie mixte en Europe », 36ème Congrès national des SEM, Marseille, 16 octobre 2002.
  • « Économie mixte et gestion déléguée », 35ème Congrès national des SEM, Grenoble, 5 octobre 2001.
  • « La double nature du contrat de partenariat », rapport introductif aux actes du colloque DEPFA Banque – Fitch Rating, Quels partenariats public-privé pour les grands projets locaux ?, Palais du Luxembourg, 11 mars 2004.
  • Rapporteur de la table ronde DEPFA Bank sur « Le renouveau des concessions d’infrastructures en France » du mardi 21 janvier 2003. Actes dactylographiés et brochés.
  • Intervention dans le cadre du Master DERE (Sciences Po Strasbourg), 2011, 2012, 2013.
  • Diverses interventions pour l’ENA, l’ENACT, l’École de la Maîtrise d’Ouvrage (École des Ponts et Chaussées), la DAEI (Ministère de l’équipement), l’IEJ de PAris 2.

Directions et co-directions de thèses et mémoires, participation à des jurys

Directions et co-directions de thèses

  • Aleksandr Stepanov, l’acte administratif numérique, co-direction avec Pierre Tifie, Université de Lorraine, 2019-, Financement LUE Impact Digitrust
  • Eric Fèvre, Comparaison du chef d’État et de Gouvernement ainsi que leur rapport mutuel en droit constitutionnel français et allemand, co-tutelle avec Gilles G. Guglielmi, Université Panthéon-Assas (Paris 2)
  • Felix Schubert, L’Etat partie à l’arbitrage : comparaison France – Allemagne, co-tutelle avec Gilles G. Guglielmi, Université Panthéon-Assas (Paris 2), 2017 –
  • Laura Jaillet, La coopération frontalière en matière de prévention des risques, co-tutelle avec Gilles G. Guglielmi, Université Panthéon-Assas (Paris 2), 2017 –
  • Anne-Claire Mansion, Blockchain et droit public, co-direction avec Lucie Cluzel et Pierre Tifine, Université de Lorraine, 2016-, Financement LUE Impact Digitrust

Directions et co-directions de mémoires

Université de la Sarre

  • Martha Maniura, “Existe-t-il un droit frontalier ?”, Seminar im französischen Recht mit rechtsvergleichenden Aspekten zum deutschen Recht, Sommersemester 2017
  • Leonie Babst, “Collecte et traitement des déchets en zone frontalière : étude de cas autour du SYDEME”, Seminar im französischen Recht mit rechtsvergleichenden Aspekten zum deutschen Recht, Sommersemester 2015
  • Lyn Paula Fischer, “La coopération hospitalière transfrontalière : étude de cas”, Seminar im französischen Recht mit rechtsvergleichenden Aspekten zum deutschen Recht, Sommersemester 2015
  • Julia Brandenberger, “Le respect de la laïcité en milieu scolaire en France et en Allemagne”, Seminar im französischen Recht mit rechtsvergleichenden Aspekten zum deutschen Recht, Wintersemester 2013-2014

Université de Lorraine

  • Soraya  Alnajem Azzam, « La police administrative et les circonstances locales », Master 2 Droit des collectivités territoriales et coopération transfrontalière, 2016-2017

Université Panthéon-Assas (Paris 2)

  • Agathe Roussel, “La soumission de l’administration française aux droits étrangers”, Master II Droit Public Comparé, Université Panthéon-Assas (Paris 2), 2015-2016
  • Dimitra Tzitziou, “Public Interest et rulemaking process aux Etats-Unis”, Master II Droit Public Comparé, Université Panthéon-Assas (Paris 2), 2015-2016

 

Participation à des jurys de thèse 

En qualité de rapporteur

  • Muna Alhajri, Le contrat BOT au Koweït : un modèle de partenariat public-privé, sous la direction d’Olivier Renaudie, Université de Lorraine, 3 juillet 2018.
  • Florin Irima, Le contentieux précontractuel des marchés publics en France et en Roumanie, Université Panthéon-Assas (Paris II), sous la direction de Gilles Guglielmi, Paris, 16 décembre 2016.
  • Giorgio Mancosu, La transparence publique à l’ère de l’Open Data. Etude comparée Italie-France, cotutelle Universités de Cagliari et Université Panthéon-Assas (Paris 2), sous la direction d’ANdrea Pubusa et Gilles J. Guglielmi, Cagliari 29 mars 2016.
  • Gregory Cagnon, Contrats publics et financement : Contribution à la théorisation des contrats publics, sous la direction de Guylain Clamour et Etienne Douat, Université de Montpellier, 10 janvier 2014.
  • Reine Wakote, L’ évolution des conceptions doctrinales et jurisprudentielles relatives au pouvoir de décision de l’administration en Allemagne et en France depuis 1860 : (pouvoir discrétionnaire stricto sensu et notion juridique indéterminée), Université Paris I Panthéon-Sorbonne, sous la direction de Michel Fromont, 2011
  • Marine Durand, La dignité de la personne humaine en droit de l’Union européenne. De la genèse aux fonctions du concept, cotutelle Université de la Sarre et Université Paris 10 Nanterre, sous la direction de Véronique Champeil-Desplats et Torsten Stein, 1 juillet 2011.