traite-des-rapports-entre-ordres-juridiques-9782275040424Cet article est publié dans le Traité des relations entre ordres juridiques dirigé par le professeur Baptiste Bonnet, aux éditions LGDJ, hors collection.

Le projet des auteurs est, sans trahir la finesse et les complexités de l’ordre juridique allemand, de rendre compte des rapports qu’entretien l’Allemagne avec le droit international. Qualifié de “dualiste modéré”, l’ordre juridique allemand doit concilier, à travers la jurisprudence de la Cour constitutionnelle le principe d’ouverture au droit international (Völkerrechtsfreundlichkeit) et les principes de démocratie et d’Etat de droit.

Le droit allemand est marqué de cette ambiguïté fondamentale qui se ressent à travers la jurisprudence de la Cour.

Plan de l’article

I. Le principe d’ouverture au droit international public et les multiples principes contradictoires

A. Validité et primauté du droit international et du droit de l’UE

B. La responsabilité de la Cour constitutionnelle fédérale en matière d’intégration internationale

II. Infuencer plutôt que dominer : la position privilégiée de la Convention européenne des droits de l’homme

A. Les rapports entre les normes

B. Les relations entre les juges

III. Les obstacles à une coopération totalement pacifique avec l’UE

A. Les bases de la relation

B. Les trois critères du contrôle de la Cour constitutionnelle fédérale

  1. La protection de droits fondamentaux
  2. Protection à l’égard des actes ultra vires de l’UE
  3. Défense de l’identité constitutionnelle allemande
  4. La sauvegarde de la compétence du Bindestag et la crise de la dette