Sujets de mémoires. L3 - Seminararbeit - LL.M. 2019-2020 - LFOER

Conditions de réalisation, délais, exigences formelles

Les sujets de mémoires de Z3 et LL.M. sont ci-dessous réunis.

La date limite de restitution est le 31 août 2020.

Les mémoires de L3* et Seminararbeit** doivent comporter entre 20 et 30 pages.

 Les mémoires de LLM*** M1 doivent comporter entre 60 et 100 pages.

 Les mémoires de LLM*** M2 doivent comporter entre 80 et 100 pages.

Liste des sujets distribués en 2019-2020

Liste des mémoires de Zertifikat

Nom Sujet
1.       Myriam Howald Sécurité juridique et confiance légitime : comparaison France – Allemagne
2.       Myriam Pilz La lutte contre le terrorisme en France et en Allemagne
3.       Zinck Chloé L’égalité homme-femme en droit allemand
4.       Laura Palige Le fait religieux à l’école : comparaison France-Allemagne

5.       Anne-Cécile MERMILLOD-BLARDET

 

Égalité et protection de la dignité humaine : fonctions respectives de deux principes
6.       Dorian Lathuillière Les symboles de la République en France et en Allemagne’
7.       Johanna Appfel La France dispose-t-elle d’une Constitution économique ?
8.       Guillaume Gebel l’influence du droit allemand sur le droit administratif français
9.       Pascal Ehrsam L’enseignement de la religion en droit allemand

10.   Frédéric Schauer

 

Le droit international et l’ordre juridique allemand
11.   Laure Lamarque Le fédéralisme allemand et la coopération transfrontalière
12.   Emma Coulon L’exemple de l’application du principe de proportionnalité par le juge constitutionnel allemand
13.   Simon Kaiser Fédéralisme territorial et fédéralisme personnel
14.   Eva Bernard Le principe de dignité de la personne humaine en droit français
15.   Franziska Ashkan L’assistance au suicide en Allemagne
16. Jeremy Thuillier L’assistance au suicide en Allemagne

Liste des mémoires de LL.M.

 

Nom Prénom 2019/2020 Statut Sujet de mémoire
BLOUD Julien LLM Droit Public Groupe 2 (sprachniveau 1) M1 (SARPA) L’arbitrabilité des personnes publiques, comparaison France-Allemagne
CAMILLO  Luana LLM Droit public Groupe 1 (sprachniveau 0) M1 (SAARLOR) Le fédéralisme allemand
CARPENTIER Mathias LLM Droit Public Groupe 2 (sprachniveau 1) M1 (SARPA) Nationalisations et privatisations : comparaison franco-allemande
DELVILLE Eléonore LLM Droit public Groupe 2 (sprachniveau 1)  M2 La restitution des biens spoliés. Comparaison France-Allemagne
EBENGUE Claude Arsène Ismael LLM Droit public Groupe 1 (sprachniveau 0)  M2 La solidarité financière entre Länder allemands 
YACOUBOU Ahmed Nabeel LLM Droit public Groupe 1 (sprachniveau 0)  M1 (SAARLOR) L’article 20 de la Grundgesetz

 

Exigences formelles

Le format standard est Times New Roman ou équivalent, 12, interligne 1,5.

Le nombre de pages indiqué s’entend hors bibliographie et hors annexes. Une marge de plus ou moins 10 % est tolérée.

 

Exemples de mémoires de Zertifikat

 

Voici quelques exemples de mémoires soutenus les années précédentes. Attention, ce ne sont que des exemples et non pas des modèles. Vous trouverez à la fin du présent paragraphe une feuille de style décrivant les règles imposées de citation.

Björn Schümann, Prix excellent UFA 2018, cycle Droit et Handicap : Memoire_Droit_et_handicap_Bjorn_Schumann_FINAL

Matthieu Bertozzo, Prix d’excellence UFA 2014, Cycle financement participatif : Le_financement_participatif_memoire_Bertozzo

Exemples de mémoires de Master 2 (le mémoire de Master 1 répond à des exigences comparables mais moins développées en terme de précision et de volume).

Vous pouvez consulter les mémoires publiés sur la Bibliothèque numérique du droit public des affaires, site réalisé par la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre : www.bndpa.eu

 

Feuilles de style

Il est demandé aux étudiants de respecter :

– Les règles de mise en page du modèle de document joint : Télécharger le fichier d’exemple par lien Dropbox

– La marche typographique des EJFA (méthode de citation) : Marche typographique des éditions juridiques franco-allemandes

– Pour le surplus les règles fixées par le Syndicat national de l’édition : Guide de citation des références juridiques

 

Liste permanente de sujets

Vous trouverez ci-dessous une liste permanente de sujets à traiter pour le Zertifikat et les LL.M.  

 

Titre Niveau d’études
Sécurité juridique et confiance légitime : comparaison France –
Allemagne
L3* / Seminararbeit**
L’exemple de l’application du principe de proportionnalité  par
le juge constitutionnel allemand
L3* / Seminararbeit** / ***LLM
La France dispose-t-elle d’une constitution économique ? L3* / Seminararbeit**
L’influence du droit allemand sur le droit administratif français L3* / Seminararbeit**
L’influence du droit allemand sur le droit constitutionnel français L3* / Seminararbeit**
L’égalité homme-femme en droit allemand L3* / Seminararbeit**
L’enseignement de la religion en droit allemand L3* / Seminararbeit**
Le fait religieux à l’école : comparaison France-Allemagne L3* / Seminararbeit**
Le fédéralisme allemand et l’intégration européenne L3* / Seminararbeit**/LLM***
Le fédéralisme allemand et la coopération transfrontalière L3* / Seminararbeit**/LLM***
Égalité et protection de la dignité humaine : fonctions
respectives de deux principes
L3* / Seminararbeit**/LLM***
Fédéralisme territorial et fédéralisme personnel L3* / Seminararbeit**/LLM***
Les symboles de la République en France et en Allemagne L3* / Seminararbeit**/LLM***
La lutte contre le terrorisme en France et en Allemagne L3* / Seminararbeit**/LLM***
Le droit international et l’ordre juridique allemand L3* / Seminararbeit**/LLM***
La principe de dignité de la personne humaine en droit français L3* / Seminararbeit**/LLM***
L’assistance au suicide en Allemagne L3* / Seminararbeit**/LLM***

 

*L3 = mémoire de droit comparé de L3 dans le cadre du Zertifikat Studien des deutschen und
französischen Rechts

 

 ** Seminararbeit = Seminar
im französischen Recht mit rechtsvergleichenden Aspekten zum deutschen Recht

 

 *** LL.M = Mémoire de niveau Master 1 ou Master 2 dans le
cadre du LL.M deutsches recht für
französischsprachige studierende