Conditions de réalisation, délais, exigences formelles

Les sujets de mémoires de Z3 et LL.M. sont ci-dessous réunis.

 

La date limite de restitution, en version imprimée, est le 31 août 2023.

 Les mémoires de L3* et Seminararbeit** doivent comporter entre 20 et 30 pages.

 

 

 Les mémoires de LLM*** M2 doivent comporter entre 80 et 100 pages.

 

 

Liste des sujets distribués en 2021-2022

Liste des mémoires de LL.B. et Zertifikat

Sujet 1 

Les fondations politiques, outil diplomatique de la République fédérale d’Allemagne

Morgane Marteau

Sujet 2 

L’influence du droit allemand sur le droit administratif français

Loueva Zimmermann

Sujet 3 

Der Einfluss des französischen Rechts auf das deutsche Verwaltungsrecht

Johannes Göddel

Sujet 4  

Le régime des actes obtenus par fraude en droits administratifs français et allemand 

Thomas Passavant

Sujet 5 

Les atteintes aux symboles de la République en Allemagne

Camille Poulet

Sujet 6 

Angriffe auf die Symbole der Republik in Frankreich

Mirjam Strobel

Sujet 7 

La justice climatique en Allemagne

Josephine Paulsen

Sujet 8

Klimagerechtigkeit in Frankreich

Louise Sécher

Sujet 9 

Soft Law et droit administratif en France et en Allemagne

Lea Haller

Sujet 10

Le contentieux des élections législatives : étude comparée France – Allemagne

Deborah Jäger

Sujet 11

Der elektronische Verwaltungsakt im französischen Recht

Rachel Roussillat

Sujet 12

La sanction des vices de légalité externe affectant l’acte administratif – Etude critique de droit comparé

Lucca Kaltenecker

Sujet 13

Le contentieux de la passation dans le droit de la commande publique : comparaison France –Allemagne

Julian Goodarzi

 

Sujet disponible

Der Grundsatz der Verhältnismäßigkeit im französischen Recht

 

Exigences formelles

Le format standard est Times New Roman ou équivalent, 12, interligne 1,5.

Le nombre de pages indiqué s’entend hors bibliographie et hors annexes. Une marge de plus ou moins 10 % est tolérée.

 

Exemples de mémoires de Zertifikat

 

Voici quelques exemples de mémoires soutenus les années précédentes. Attention, ce ne sont que des exemples et non pas des modèles. Vous trouverez à la fin du présent paragraphe une feuille de style décrivant les règles imposées de citation.

Björn Schümann, Prix excellent UFA 2018, cycle Droit et Handicap : Memoire_Droit_et_handicap_Bjorn_Schumann_FINAL

Matthieu Bertozzo, Prix d’excellence UFA 2014, Cycle financement participatif : Le_financement_participatif_memoire_Bertozzo

Exemples de mémoires de Master 2 (le mémoire de Master 1 répond à des exigences comparables mais moins développées en terme de précision et de volume).

 

Feuilles de style

Il est demandé aux étudiants de respecter :

– Les règles de mise en page du modèle de document joint : Télécharger le fichier d’exemple par lien Dropbox

– La marche typographique des EJFA (méthode de citation) : Marche typographique des éditions juridiques franco-allemandes

– Pour le surplus les règles fixées par le Syndicat national de l’édition : Guide de citation des références juridiques