Conditions de réalisation, délais, exigences formelles

Les sujets de mémoires de Z3 et LL.M. sont ci-dessous réunis.

La date limite de restitution est le 31 août 2020.

Les mémoires de L3* et Seminararbeit** doivent comporter entre 20 et 30 pages.

Les mémoires de LLM*** M1 doivent comporter entre 60 et 100 pages.

Les mémoires de LLM*** M2 doivent comporter entre 80 et 100 pages.

Liste des sujets distribués en 2019-2020

Liste des mémoires de Zertifikat


Nom	Sujet
1. Myriam Howald	Sécurité juridique et confiance légitime : comparaison France – Allemagne
2. Myriam Pilz	La lutte contre le terrorisme en France et en Allemagne
3. Zinck Chloé	L’égalité homme-femme en droit allemand
4. Laura Palige	Le fait religieux à l’école : comparaison France-Allemagne
5. Anne-Cécile MERMILLOD-BLARDET	Égalité et protection de la dignité humaine : fonctions respectives de deux principes
6. Dorian Lathuillière	Les symboles de la République en France et en Allemagne’
7. Johanna Appfel	La France dispose-t-elle d’une Constitution économique ?
8. Guillaume Gebel	l’influence du droit allemand sur le droit administratif français
9. Pascal Ehrsam	L’enseignement de la religion en droit allemand
10. Frédéric Schauer	Le droit international et l’ordre juridique allemand
11. Laure Lamarque	Le fédéralisme allemand et la coopération transfrontalière
12. Emma Coulon	L’exemple de l’application du principe de proportionnalité par le juge constitutionnel allemand
13. Simon Kaiser	Fédéralisme territorial et fédéralisme personnel
14. Eva Bernard	Le principe de dignité de la personne humaine en droit français
15. Franziska Ashkan	L’assistance au suicide en Allemagne
16. Jeremy Thuillier	L’assistance au suicide en Allemagne

Liste des mémoires de LL.M.

Nom	Prénom	2019/2020	Statut	Sujet de mémoire
BLOUD	Julien	LLM Droit Public Groupe 2 (sprachniveau 1)	M1 (SARPA)	L’arbitrabilité des personnes publiques, comparaison France-Allemagne
CAMILLO	Luana	LLM Droit public Groupe 1 (sprachniveau 0)	M1 (SAARLOR)	Le fédéralisme allemand
CARPENTIER	Mathias	LLM Droit Public Groupe 2 (sprachniveau 1)	M1 (SARPA)	Nationalisations et privatisations : comparaison franco-allemande
DELVILLE	Eléonore	LLM Droit public Groupe 2 (sprachniveau 1)	M2	La restitution des biens spoliés. Comparaison France-Allemagne
EBENGUE	Claude Arsène Ismael	LLM Droit public Groupe 1 (sprachniveau 0)	M2	La solidarité financière entre Länder allemands
YACOUBOU	Ahmed Nabeel	LLM Droit public Groupe 1 (sprachniveau 0)	M1 (SAARLOR)	L’article 20 de la Grundgesetz

Exigences formelles

Le format standard est Times New Roman ou équivalent, 12, interligne 1,5.

Le nombre de pages indiqué s’entend hors bibliographie et hors annexes. Une marge de plus ou moins 10 % est tolérée.

Exemples de mémoires de Zertifikat

Voici quelques exemples de mémoires soutenus les années précédentes. Attention, ce ne sont que des exemples et non pas des modèles. Vous trouverez à la fin du présent paragraphe une feuille de style décrivant les règles imposées de citation.

Björn Schümann, Prix excellent UFA 2018, cycle Droit et Handicap : Memoire_Droit_et_handicap_Bjorn_Schumann_FINAL

Matthieu Bertozzo, Prix d’excellence UFA 2014, Cycle financement participatif : Le_financement_participatif_memoire_Bertozzo

Exemples de mémoires de Master 2 (le mémoire de Master 1 répond à des exigences comparables mais moins développées en terme de précision et de volume).

Vous pouvez consulter les mémoires publiés sur la Bibliothèque numérique du droit public des affaires, site réalisé par la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre : www.bndpa.eu

Feuilles de style

Il est demandé aux étudiants de respecter :

– Les règles de mise en page du modèle de document joint : Télécharger le fichier d’exemple par lien Dropbox

– La marche typographique des EJFA (méthode de citation) : Marche typographique des éditions juridiques franco-allemandes

– Pour le surplus les règles fixées par le Syndicat national de l’édition : Guide de citation des références juridiques

Liste permanente de sujets

Vous trouverez ci-dessous une liste permanente de sujets à traiter pour le Zertifikat et les LL.M.

Titre	Niveau d’études

Sécurité juridique et confiance légitime : comparaison France – Allemagne	L3* / Seminararbeit**
L’exemple de l’application du principe de proportionnalité par le juge constitutionnel allemand	L3* / Seminararbeit / *LLM
La France dispose-t-elle d’une constitution économique ?	L3* / Seminararbeit**
L’influence du droit allemand sur le droit administratif français	L3* / Seminararbeit**
L’influence du droit allemand sur le droit constitutionnel français	L3* / Seminararbeit**
L’égalité homme-femme en droit allemand	L3* / Seminararbeit**
L’enseignement de la religion en droit allemand	L3* / Seminararbeit**
Le fait religieux à l’école : comparaison France-Allemagne	L3* / Seminararbeit**
Le fédéralisme allemand et l’intégration européenne	L3* / Seminararbeit/LLM*
Le fédéralisme allemand et la coopération transfrontalière	L3* / Seminararbeit/LLM*
Égalité et protection de la dignité humaine : fonctions respectives de deux principes	L3* / Seminararbeit/LLM*
Fédéralisme territorial et fédéralisme personnel	L3* / Seminararbeit/LLM*
Les symboles de la République en France et en Allemagne	L3* / Seminararbeit/LLM*
La lutte contre le terrorisme en France et en Allemagne	L3* / Seminararbeit/LLM*
Le droit international et l’ordre juridique allemand	L3* / Seminararbeit/LLM*
La principe de dignité de la personne humaine en droit français	L3* / Seminararbeit/LLM*
L’assistance au suicide en Allemagne	L3* / Seminararbeit/LLM*

*L3 = mémoire de droit comparé de L3 dans le cadre du Zertifikat Studien des deutschen und
französischen Rechts

** Seminararbeit = Seminar
im französischen Recht mit rechtsvergleichenden Aspekten zum deutschen Recht

*** LL.M = Mémoire de niveau Master 1 ou Master 2 dans le
cadre du LL.M deutsches recht für
französischsprachige studierende

Sujets de mémoires. L3 – Seminararbeit – LL.M. 2019-2020