Les Professeurs Cossalter et Giorgio Mancosu (Université de Cagliari) viennent de publier un article intitulé « L’impact du numérique sur la théorie de l’acte administratif, entre adaptations et ruptures ». Cet article prend place dans un livre dirigé par Luca Belli et Gilles Guglielmi et réunissant les actes d’un colloque international ayant eu lieu à l’Université Paris Panthéon-Assas (anciennement Paris 2) en 2021.
L’objet de cet article est de présenter de manière synthétique (environ 60.000 signes) l’impact du numérique sur la doctrine de l’acte administratif unilatéral, principalement en France, en Allemagne et en Italie.
Après d’indispensables précisions terminologiques sur les notions d’acte administratif électronique et numérique, les auteurs analysent la doctrine portant sur l’élaboration de l’acte administratif et le contrôle sur l’acte. Si les questions qui se posent sont évidemment similaires d’un pays à l’autre, les réponses apportées sont très diversifiées. A cet égard la doctrine et la jurisprudence du juge administratif italien donnent l’exemple d’une réflexion très aboutie, même si les modalités d’un contrôle effectif restent à inventer.
L’ouvrage est paru chez Berger Levrault en octobre 2022 : https://boutique.berger-levrault.fr/l-etat-digital.html