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La responsabilité du fait des lois inconstitutionnelles ou inconventionnelles : le cas de l’Allemagne

par Philippe COSSALTER | Juil 10, 2019 | Neue Veröffentlichungen, Nouvelles publications

Felix Schubert, collaborateur scientifique à la Chaire de droit public français et Philippe Cossalter publient, dans la Revue française de droit administratif, un important article de synthèse en langue française consacré à la responsabilité du fait des lois en...

Konvergenzen und Divergenzen im europäischen Recht: Das Beispiel der Daseinsvorsorge auf lokaler Ebene

par Philippe COSSALTER | Juin 19, 2019 | Neue Veröffentlichungen, Nouvelles publications

Publication de mon article « Konvergenzen und Divergenzen im europäischen Recht: Das Beispiel der Daseinsvorsorge auf lokaler Ebene » (Convergences et divergences en droit de l’Union européenne : l’exemple des services publics locaux), in : Christian...

Séminaire de droit français – Semestre d’été 2019

par Philippe COSSALTER | Mar 26, 2019 | Enseignements, Seminaires

Au cours du semestre d’été 2019, le Professeur Cossalter propose un séminaire de droit public français et comparé. Il se tiendra tout d’abord une séance d’information au cours de laquelle seront données de plus amples informations et précisées...

Intervention aux 3ème journées cagliaritaines de droit administratif

par Philippe COSSALTER | Nov 12, 2018 | Actualités, Colloques

Le professeur Cossalter est intervenu aux troisièmes journées cagliaritaines de droit administratif (Giornata cagliaritana di Studi amministrativici) consacrées à l’autonomie locale, le vendredi 9 novembre 2018. L’intervention du professeur Cossalter était...

“La cour constitutionnelle allemande et les relations entre ordre juridique national et ordre juridique international”, RFDA 2017 n° 4, pp. 799 s.

par Philippe COSSALTER | Sep 25, 2017 | Nouvelles publications

La Revue française de droit administratif (RFDA) publie, dans son troisième numéro de 2017, un dossier consacré à la présentation de deux commentaires de décisions de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe. Le premier commentaire porte sur la décision du 15 décembre...
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