Le 23 mars 2017 le Prof. Dr. Philippe Cossalter est intervenu dans le cadre du colloque “La contractualisation en droit public : Bilan et perspectives” à l’Université de Lille.

Le thème de son intervention portait sur les “modèles de contractualisation”.

 

Programme

Jeudi 23 mars 2017

Après-midi

  • 14H | Ouverture par le Doyen de la Faculté et le Président de l’Université : Professeurs Bernard Bossu et Xavier Vandendriessche

Théorie de la contractualisation

Présidence de séance – Professeur Pierre DELVOLVE, membre de l’Institut, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

 

  • 14H30 | Contractualisation, négociation, consensualisme : nouvelles approches du droit public (Mathias Amilhat, Maître de conférences, Université de Lille)
  • 14H55 | La contractualisation en droit privé (Gaël Chantepie, Professeur, co-directeur du CRDP, Université de Lille)

La contractualisation : phénomène global ?

Présidence de séance – Professeur Pierre DELVOLVE, membre de l’Institut, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

  • 15H20 | Les modèles de contractualisation (Philippe Cossalter, Professeur, co-directeur du Centre juridique franco-allemand, Université de la Sarre)
  • 15H45 | Le processus de contractualisation en droit international ou action internationale et contractualisation (Muriel Ubéda-Saillard, Professeur, Université de Lille)
  • 16H05 | Contractualisation et/en droit de l’Union européenne : un modèle de gouvernance ? (Aymeric Potteau, Professeur, Université de Lille)
  • 16H30 | Débats

Vendredi 24 mars 2017

Matin

Quel bilan pour l’administration contractuelle ?

Présidence de séance : Patrick MEUNIER, Professeur de l’Université de Lille, codirecteur de l’ERDP

  • 9H30 | Contractualisation et libre administration (Jean-Marie Pontier, Professeur émérite, Université d’Aix-Marseille)
  • 9h55 | Contractualisation(s) et action publique (Jacques Chevallier, Professeur émérite, Université Panthéon-Assas)
  • 10H20 | Débats

[10H50 | Pause]

 

  • 11H10 | Contractualisation et interventionnisme économique (Grégory Kalflèche, Professeur, Université Toulouse 1)
  • 11H35 | Contractualisation et décentralisation fonctionnelle (Didier Truchet, Professeur émérite, Université Panthéon-Assas)
  • 12H00 | Contractualisation et juridiction administrative :

    – David Moreau, Secrétaire général adjoint chargé des juridictions administratives

    – Johanne Saison, MCF, Université Lille

  • 12H30 | Débats

 

[13H00 | Déjeuner libre]

Après-midi

Quel bilan pour les destinataires ?

Présidence de séance : Jacques CHEVALLIER, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

 

  • 14H30 | La contractualisation et le contribuable (Audrey Rosa, Maître de conférences, Université de Lille)
  • 14H55 | La contractualisation et l’usager-vulnérable (Coralie Leuzzi, doctorante, Université de Lille)
  • 15H20 | La contractualisation et l’agent public (Emmanuel Aubin, Professeur, Université de Poitiers)
  • 15H45 | 16h15 : Débats

Rapport de synthèse : Pierre Delvolvé, membre de l’Institut, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas

[17H00 | Cocktail]