On 23 March 2017, Prof. Dr. Philippe Cossalter spoke at the colloquium “La contractualisation en droit public: Bilan et perspectives” at the University of Lille.
The theme of his speech was “Models of contractualisation”.
Programme
Jeudi 23 mars 2017
Après-midi
- 14H | Ouverture par le Doyen de la Faculté et le Président de l’Université : Professeurs Bernard Bossu et Xavier Vandendriessche
Théorie de la contractualisation
Présidence de séance – Professeur Pierre DELVOLVE, membre de l’Institut, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
- 14H30 | Contractualisation, négociation, consensualisme : nouvelles approches du droit public (Mathias Amilhat, Maître de conférences, Université de Lille)
- 14H55 | La contractualisation en droit privé (Gaël Chantepie, Professeur, co-directeur du CRDP, Université de Lille)
La contractualisation : phénomène global ?
Présidence de séance – Professeur Pierre DELVOLVE, membre de l’Institut, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
- 15H20 | Les modèles de contractualisation (Philippe Cossalter, Professeur, co-directeur du Centre juridique franco-allemand, Université de la Sarre)
- 15H45 | Le processus de contractualisation en droit international ou action internationale et contractualisation (Muriel Ubéda-Saillard, Professeur, Université de Lille)
- 16H05 | Contractualisation et/en droit de l’Union européenne : un modèle de gouvernance ? (Aymeric Potteau, Professeur, Université de Lille)
- 16H30 | Débats
Vendredi 24 mars 2017
Matin
Quel bilan pour l’administration contractuelle ?
Présidence de séance : Patrick MEUNIER, Professeur de l’Université de Lille, codirecteur de l’ERDP
- 9H30 | Contractualisation et libre administration (Jean-Marie Pontier, Professeur émérite, Université d’Aix-Marseille)
- 9h55 | Contractualisation(s) et action publique (Jacques Chevallier, Professeur émérite, Université Panthéon-Assas)
- 10H20 | Débats
[10H50 | Pause]
- 11H10 | Contractualisation et interventionnisme économique (Grégory Kalflèche, Professeur, Université Toulouse 1)
- 11H35 | Contractualisation et décentralisation fonctionnelle (Didier Truchet, Professeur émérite, Université Panthéon-Assas)
- 12H00 | Contractualisation et juridiction administrative :
– David Moreau, Secrétaire général adjoint chargé des juridictions administratives
– Johanne Saison, MCF, Université Lille
- 12H30 | Débats
[13H00 | Déjeuner libre]
Après-midi
Quel bilan pour les destinataires ?
Présidence de séance : Jacques CHEVALLIER, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
- 14H30 | La contractualisation et le contribuable (Audrey Rosa, Maître de conférences, Université de Lille)
- 14H55 | La contractualisation et l’usager-vulnérable (Coralie Leuzzi, doctorante, Université de Lille)
- 15H20 | La contractualisation et l’agent public (Emmanuel Aubin, Professeur, Université de Poitiers)
- 15H45 | 16h15 : Débats
Rapport de synthèse : Pierre Delvolvé, membre de l’Institut, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas
[17H00 | Cocktail]